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Protection de l'enfance - Page 51
Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...
Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences
La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.
MNA : « La recherche de l’âge osseux, cela ne vaut pas tripette »
Alors que la Cour de cassation a rendu une décision importante, le 3 octobre, sur les tests osseux, André Deseur, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins, questionne l'utilité de ces examens médicaux censés déterminer l’âge des mineurs non accompagnés, afin qu’ils puissent bénéficier, ou non, de l’ASE ...
Le numéro vert de l’enfance en danger tiré d’affaires
Après le tollé provoqué par l’annonce de coupes budgétaires, Agnès Buzyn a finalement renoncé à réduire le budget du numéro d’urgence, « 119-Allô enfance en danger », qui restera accessible 24h/24 et 7j/7 en 2019.
Le 119-Allô enfance en danger, victime des coupes budgétaires
Le numéro d’urgence qui permet de prévenir et de signaler les violences faites aux enfants pourrait fermer son accueil de nuit, faute de budget suffisant. Les salariés en appellent aux départements pour défendre la cause de ce service public.
« J’ai un regret, l’automaticité du revenu universel d’activité n’a pas été retenue » – Mathieu Klein
Le président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s'est beaucoup impliqué dans la concertation qui a précédé la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il fait le point après les annonces d'Emmanuel Macron.
Les textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018
Fonction publique, fonds d’intervention régional, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Précision sur l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné
Un arrêté du 28 août modifie l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.Désormais, lorsque l’autorité parentale est exercée par le président ...
Accueil des MNA : une aide exceptionnelle de 96 millions pour les départements
Pour les départements qui accueillaient plus de mineurs non accompagnés fin 2017 par rapport à l'année précédente, l'Etat fait un geste. Retrouvez sur notre carte interactive le détail des financements.
Retour sur la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
Une instruction du 23 août rappelle les enjeux de la récente réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) et apporte des précisions sur certains points du décret n° 2018-169 du 7 mars 2018, notamment l’agrément que les EICCF doivent avoir recueilli auprès du préfet de département, et les ...