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Protection de l'enfance - Page 46
Un pas franchi vers le fichier biométrique des mineurs non accompagnés
Le conseil constitutionnel a validé le 26 juillet la conformité à la constitution du très contesté fichier biométrique des jeunes étrangers se déclarant mineurs et isolés, provoquant ainsi la déception de nombreuses associations et acteurs de la protection de l’enfance. Certains départements se réjouissent, d’autres refusent ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2019
Contrats de travail aidés, Dalo, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juillet 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les jeunes placés jusqu’à 21 ans
Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS, Hauts de Seine) et Nassimah Dindar (Centre, La Réunion). Sa disposition phare : la généralisation des contrats jeunes majeurs, un temps défendus par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon puis ...
MNA : les départements feront des propositions avant la fin de l’été
Alors que les conseils départementaux attendent depuis des mois des retours du gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance a lancé un groupe de travail avec quatre d'entre eux.
Financement de l’évaluation des mineurs étrangers par l’Etat : les choses avancent (très) lentement
Attendu par les conseils départementaux, le décret relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des jeunes étrangers se déclarant mineurs est paru le 27 juin au Journal officiel. Mais tout n'est pas réglé pour autant...
Protection de l’enfance : les propositions d’Adrien Taquet font des vagues
Alors que le secrétaire d'Etat a donné les orientations de la future Stratégie nationale pour la protection de l'enfance, ses propos n'ont pas laissé de marbre les professionnels du secteur, réunis aux Assises nationales de la protection de l'enfance.
Protection de l’enfance : Adrien Taquet veut évaluer les travailleurs sociaux
Le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance a profité de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, jeudi 4 juillet, pour préciser les grandes orientations de sa future stratégie. Certains points ont fait réagir les participants...
Aide aux adolescents : les départements peuvent agir
L’Assemblée des départements de France a organisé ses 11e Ateliers dans le département de la Somme autour de la problématique de la prévention, du repérage et de l’accompagnement des jeunes en difficulté.
Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille
Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l’État aux dépenses relatives à la phase d’évaluation et de mise à l’abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il précise les dépenses pouvant donner lieu à une contribution ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019
Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
