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Protection de l'enfance - Page 46
Participation de l’État aux dépenses pour les personnes mineures et privées de la protection de leur famille
Un décret du 27 juin modifie les modalités de participation forfaitaire de l’État aux dépenses relatives à la phase d’évaluation et de mise à l’abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Il précise les dépenses pouvant donner lieu à une contribution ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2019
Action sociale, contentieux de l'aide sociale, dispositif SRU, logement social, loi Elan, politique de la ville, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 30 juin 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Participation financière des départements au GIP « Enfance en danger » pour 2019
Le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.Un décret du 26 juin a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
Les mineurs non accompagnés pris en charge au plus près des territoires qui recrutent
Un deuxième centre d’accueil pour mineurs isolés ouvrira à la rentrée dans la vallée de l’Arve.
Enfance v(i)olée : une étude de cas par le Défenseur des droits
KJ va avoir 22 ans, mais son enfance douloureuse de 1998 à 2005 témoigne des loupés accumulés de la protection de l’enfance. Le Défenseur des droits publie un rapport qui analyse les multiples décisions et interventions socio-éducatives, judiciaires et policières qui n’ont pas réussi à la protéger.
« Le contrat d’accès à l’autonomie est discriminatoire » – Lyes Louffok
Lyes Louffok est l’une des figures incontournables de la protection de l’enfance. Il est l'auteur de « Dans l’enfer des foyers », paru chez Flammarion en 2014. Il est également membre du Conseil national de la protection de l’enfance et participera, au printemps, à la concertation sur l’enfance protégée lancée par le secrétaire ...
Aide sociale à l’enfance : la mort annoncée des contrats jeune majeur ?
Vidée de son sens selon les professionnels et les associations d’anciens enfants placés, la proposition de loi de la députée LREM Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie a été adoptée le 7 mai à l’Assemblée nationale avec de nombreuses modifications. Elle crée un ...
Les contrats jeunes majeurs ne doivent plus être une variable d’ajustement
La proposition de loi de la députée LREM Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeures vulnérables vers l’autonomie est entrée en examen à l’Assemblée nationale le 6 mai. Sa principale disposition : rendre obligatoires les contrats jeunes majeurs dont peuvent bénéficier les jeunes pris en charge par ...
Protection de l’enfance : trois inspections générales passent 50 infanticides à la loupe
Tous les cinq jours en France un enfant meurt des mauvais traitements de ses parents, et encore ce chiffre est-il (largement ?) sous-estimé. Trois inspections générales viennent de remettre leur rapport pour améliorer le fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires.
Aide sociale à l’enfance : « Financer les contrats jeune majeur est un investissement social »
Alors que la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie sera examinée en procédure accélérée à l’Assemblée nationale le 6 mai, Marie-Paule Martin-Blachais, directrice de l’Ecole de la protection de l’enfance, revient sur ce texte déposé il y a près d’un an par la ...
