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Protection de l'enfance - Page 46
Deux expérimentations pour améliorer la santé des enfants de l’ASE
L’accès à la santé et aux soins des enfants pris en charge en protection de l’enfance montre des carences importantes, malgré les risques médicaux et psychiques auxquels ils sont exposés.
MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements
L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) est paru mi-juillet.
Vers une recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance ?
Dans un rapport enregistré en juillet à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) dresse un constat très sombre de la situation. Pour y remédier, la députée LREM Perrine Goulet, elle-même ancienne enfant placée, prône un changement de gouvernance et un renforcement du rôle de l'Etat.
Le Conseil constitutionnel valide le fichier des étrangers se déclarant mineurs
Le Conseil constitutionnel était saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L.611-6-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui prévoit notamment la possibilité de relever les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés ...
Un pas franchi vers le fichier biométrique des mineurs non accompagnés
Le conseil constitutionnel a validé le 26 juillet la conformité à la constitution du très contesté fichier biométrique des jeunes étrangers se déclarant mineurs et isolés, provoquant ainsi la déception de nombreuses associations et acteurs de la protection de l’enfance. Certains départements se réjouissent, d’autres refusent ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2019
Contrats de travail aidés, Dalo, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juillet 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les jeunes placés jusqu’à 21 ans
Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS, Hauts de Seine) et Nassimah Dindar (Centre, La Réunion). Sa disposition phare : la généralisation des contrats jeunes majeurs, un temps défendus par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon puis ...
MNA : les départements feront des propositions avant la fin de l’été
Alors que les conseils départementaux attendent depuis des mois des retours du gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance a lancé un groupe de travail avec quatre d'entre eux.
Financement de l’évaluation des mineurs étrangers par l’Etat : les choses avancent (très) lentement
Attendu par les conseils départementaux, le décret relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des jeunes étrangers se déclarant mineurs est paru le 27 juin au Journal officiel. Mais tout n'est pas réglé pour autant...
Protection de l’enfance : les propositions d’Adrien Taquet font des vagues
Alors que le secrétaire d'Etat a donné les orientations de la future Stratégie nationale pour la protection de l'enfance, ses propos n'ont pas laissé de marbre les professionnels du secteur, réunis aux Assises nationales de la protection de l'enfance.
