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Protection de l'enfance

Mineurs non accompagnés : modification du montant du financement pour la prise en charge

Publié le 18/11/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 31 octobre 2019 modifie l’arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018.

L’annexe de l’arrêté du 27 août 2019 susvisé est modifiée comme suit :

  • à la ligne : « 9 – Ariège » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l’autorité judiciaire, présents au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 est de 7 ; le montant de la compensation (euros) s’élève à 42 000 euros ;
  • à la ligne : « Total » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l’autorité judiciaire, présents au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 est de 5 620 ; le montant de la compensation (euros) s’élève à 33 720 000 euros.

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