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Protection de l'enfance - Page 23
« Comment mieux vivre internet ensemble ? »
Selon une enquête récente de l'association Génération numérique, 67 % des 11-18 ans sont déjà tombés sur des contenus choquants (violents, sexuels ou haineux) sur internet. C'est ce qu'affirme Cyril Di Palma, le délégué général de l'association, dans une tribune. Il est urgent d'informer et de former parents et éducateurs sur le ...
Protection de l’enfance : les nouveaux outils pour harmoniser les pratiques
L’arsenal prévu par la loi Taquet de février 2022 est opérationnel depuis le 1er janvier 2023.
Cet article fait partie du dossier :
La protection de l’enfance en grande souffranceQuel contrôle des organismes publics ou privés habilités à accueillir des enfants placés par l’ASE ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance : Suite aux dispositions de la loi Protection de l'enfance de février 2022, l'article L. 221-2-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose qu'en dehors des vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) doivent ...
Contrat jeune majeur non renouvelé : un département ne peut pas se fonder sur l’échec à une formation
Dans cette affaire, un département fait appel de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif enjoignant au président du conseil départemental d'accorder à un jeune la poursuite de sa prise en charge au titre d'un contrat "jeune majeur" jusqu'à la fin de l'année scolaire.Le jeune homme en question est un ressortissant ...
La CNIL lance une réflexion sur la prévention des mineurs au cyber-risque
Violence, pornographie, utilisation des données… Souvent accros aux écrans, les mineurs sont particulièrement exposés aux cyber-risques. Le point à l’occasion de la 20e édition du Safer Internet Day qui s’est tenu ce mardi 7 février à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à l’initiative de ...
Mineurs non accompagnés : judiciariser le premier accueil
À l’occasion du premier anniversaire de la loi Taquet relative à la protection des enfants, 35 organisations signent 90 propositions pour « mettre fin aux violations des droits des mineurs non accompagnés ». Le document dresse un tableau détaillé et sombre du parcours du jeune de son arrivée à la frontière à sa majorité.
Aide sociale à l’enfance : cette entreprise privée qui accueillait des enfants sans aucune autorisation
Début décembre, le conseil départemental d’Eure-et-Loir a contrôlé et fermé en urgence une entreprise qui accueillait sans autorisation sur son territoire des enfants placés issus d’autres départements. Dont celui de la Nièvre, qui s’explique sur ce placement.
« Facilite ton quotidien » : les enfants confiés à l’aide sociale participent aux décisions de leur quotidien
Un dépliant et une vidéo pour les enfants, des fiches-repères pour les professionnels : ces outils simplifient les actes usuels pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
Un dispositif mixte dédié aux enfants « cas complexes »
Depuis 2019, une prise en charge expérimentale permet de combiner stabilité pour les enfants et répit pour les professionnels.
Protection de l’enfance : cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger fixé
Un décret du 30 décembre, pris en application de l'article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger.Ce cadre a pour ...
