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Déchets-Propreté - Page 53

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Compétences 21/07/2015

L’ASVP et les déjections canines

Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.

energie
Copyright : D.R.
10 Suivi du projet de loi 17/07/2015

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture

Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.

RD - VALOR72POLE_054
Copyright : Valor Pôle 72
[Décryptage] Déchets 16/07/2015

Les centres de tri à l’aube d’une mutation sans précédent

L'Ademe et Eco-Emballages ont publié une note sur la modernisation ou la création des centres de tri. Il s'agit de prendre en compte les évolutions des flux entrants et sortants : augmentation des tonnages et des volumes, automatisation, modification du périmètre, évolution du métier d'agent de tri... Décryptage.

Compétences 14/07/2015

Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)

Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...

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Copyright : © fotofuerst - Fotolia
[Décryptage] Gestion des déchets 06/07/2015

Emballages : le Cercle national du recyclage propose un doublement des soutiens aux collectivités

Le Cercle national du recyclage (CNR) a tenu à être le premier à proposer un nouveau barème « F » pour la future période d’agrément des éco-organismes de la filière emballages ménagers, qui débutera le 1er janvier 2017. Le Club Technique de la Gazette décrypte cette proposition.

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Copyright : Patryssia - Fotolia
1 Gestion des déchets 03/07/2015

Biodéchets : l’obligation de tri à la source condamne le TMB à terme

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade) a organisé un colloque à Paris, le 30 juin 2015, avec pour thème la gestion des biodéchets. Il y a été beaucoup question du projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets à partir de ...

Cet article fait partie du dossier :

Biodéchets : comment les trier en ville ?
Sans titre
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE TECHNIQUE 30/06/2015

Modalités et prix de reprise des matériaux – Données 2014 (Enquête)

AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie son enquête sur les modalités et les prix de reprise des matériaux issus de la collecte et du tri des emballages.

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Copyright : © fotofuerst - Fotolia
Déchets 25/06/2015

Filières REP : des réagréments sur fond de controverses

En juillet 2015 va démarrer la préparation des prochains agréments des éco-organismes des filières emballages et papiers, deux flux représentant une part prépondérante dans la poubelle des français. Ces discussions s’inscrivent dans un contexte pour le moins épineux autour des déchets et des filières sous responsabilité élargie des ...

Poubelles pour déchets ménagers
Copyright : Phovoir
[Décryptage] Gestion des déchets 23/06/2015

Les programmes locaux de prévention des déchets enfin encadrés

Rendus obligatoires par la loi "Grenelle II" de 2010, les programmes locaux de prévention des déchets sont enfin encadrés par un décret du 10 juin 2015 : leur contenu, leurs modalités d'élaboration, de révision et d'évaluation sont désormais définis. Ces dispositions doivent entrer en vigueur le 14 septembre prochain. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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