Déchets-Propreté - Page 12
L’arrêté d’agrément de la filière mégots jugé irrégulier
Nouvelle péripétie dans l’histoire des filières REP, qui n’est jamais un long fleuve tranquille. Le conseil d’Etat a annulé cet été, avec un effet différé, l’arrêté d’agrément qui confère à l’éco-organisme Alcome ses missions sur la filière « produits du tabac ».
Déchets, vélo, bois : nos lectures du moment
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Un agrément de transition pour la filière REP emballages ménagers
Les modifications du cahier des charges de la filière des emballages ménagers, en consultation jusqu’à fin août et encore à valider par la CiFREP, intègrent des dispositions de la loi Agec. Mais c’est un agrément de transition prévu pour deux ans, le suivant intègrera pour six ans des orientations concernant la consigne.
Biodéchets : bilan positif d’un méthaniseur miniature
Alors que se rapproche l’obligation de tri des biodéchets à la source fin 2023, la microméthanisation fait sûrement partie des solutions pour y répondre. Le projet européen Décisive a testé la miniaturisation des dispositifs de méthanisation.
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Sobriété : les collectivités locales montrent l’exemple
Valor’Aisne lance une concertation mobilisatrice
Valor’Aisne expérimente avec ses partenaires la méthode ConcerTO pour mieux gérer et valoriser les biodéchets. C’est long, mais les ateliers et les groupes de travail font connaître les gisements et les acteurs. Demain émergeront des projets, une gouvernance.
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Sobriété : les collectivités locales montrent l’exemple
De la zone de gratuité à l’Atelier tiers lieux
À Surgères, le syndicat mixte Cyclad mène une démarche novatrice en matière d’économie circulaire depuis dix ans. Après les CyclaB’box, zones de gratuité permanente, il s’apprête à ouvrir un bâtiment qui accueillera plusieurs fablabs, l’Atelier.
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Sobriété : les collectivités locales montrent l’exemple
Trifyl vise la valorisation de 80% des déchets des ménages
Trifyl Horizon 2030 est un projet visant à diviser par cinq la quantité des déchets ménagers enfouis grâce à un nouveau process de tri et de valorisation des biodéchets, des déchets recyclables et résiduels. 150 millions d’euros sont investis, avec une baisse de la TGAP à la clé.
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Sobriété : les collectivités locales montrent l’exemple
Brûlage de déchets à l’air libre : quelles compétences pour quelles infractions ?
Avec la loi AGEC de février 2020, de nouvelles interdictions de brûlage à l’air libre sont apparues selon le type de déchets. C’est ainsi qu’il faut analyser, au cas par cas, la situation, afin de déterminer l’infraction et la compétence de verbalisation. Présentation des différentes options par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Outre-mer : comment aller vers plus d’économie circulaire ?
La délégation sénatoriale aux Outre-mer consacre son prochain rapport d’information à la gestion des déchets. La première audition s’est déroulée le 19 mai. Aux difficultés structurelles, s’ajoutent des difficultés liées aux crises actuelles sur le transport maritime. Des alertes qui poussent à valoriser les déchets localement.
Loi Economie circulaire : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Economie circulaire », du 10 février 2020 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Economie circulaire
