SIREDOM
Les modifications du cahier des charges de la filière des emballages ménagers, en consultation jusqu’à fin août et encore à valider par la CiFREP, intègrent des dispositions de la loi Agec. Mais c’est un agrément de transition prévu pour deux ans, le suivant intègrera pour six ans des orientations concernant la consigne.
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L’agrément de Citéo (1) arrivant à échéance en 2022 mais les décisions concernant la consigne n’étant pas encore mûres, c’est un arrêté de transition permettant de prolonger l’agrément pour deux ans qui est actuellement en consultation jusqu’à fin août, de façon notamment ...