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Nouvelle péripétie dans l’histoire des filières REP, qui n’est jamais un long fleuve tranquille. Le conseil d’Etat a annulé cet été, avec un effet différé, l’arrêté d’agrément qui confère à l’éco-organisme Alcome ses missions sur la filière « produits du tabac ».
Ma Gazette
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La filière REP des « mégots » a vu le jour en 2021, conformément aux dispositions prévues par la loi Agec de 2020. Mais elle a connu un rebondissement cet été : le Conseil d’Etat a prononcé, le 28 juillet 2022, la nullité, pour vice de forme, du fait d’un défaut de consultation du public, de l’arrêté d’agrément du 5 février 2021 qui conférait à l’éco-organisme Alcome ses missions dans le cadre de cette filière. « La haute juridiction a pris soin de différer l’effet de cette annulation au 1er janvier 2023, pour ne pas “carboniser” la filière », décrypte l’avocat Eric ...
