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L’agglomération de Montpellier abandonne un projet de centre de stockage des déchets à Fabrègues
L’agglomération de Montpellier prévoyait de répartir les déchets issus de son usine de méthanisation dans deux centres de stockage ; elle renonce finalement au second. Son nouveau président, Jean-Pierre Moure, prône une mutualisation des unités de traitement à l’échelle du département de l’Hérault.
Grand Dijon : l’investissement atteint des records historiques
Le Grand Dijon apparaît totalement épargné par la rigueur financière qui contraint nombre de collectivités à réviser (à la baisse) leurs ambitions.
Gaz de schistes : Martin Malvy demande l’abrogation des permis d’exploitation
Le président du conseil régional Midi-Pyrénées a demandé le 11 février 2011 aux ministres de l’écologie et de l’industrie un moratoire sur les permis d’exploration du gaz de schistes.
La Picardie prête à s’opposer « par tous les moyens » à l’exploitation du gaz de schiste
Le conseil régional de Picardie réclame l’annulation du permis de prospection de gaz de schiste accordée à la société Toreador Energy dans l’Aisne. La collectivité réclame un débat public.
Huiles de schiste : un projet incompatible le statut d’«éco-région» d’Ile-de-France
Des élus de tous bords dénoncent l’impact environnemental d’un chantier d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels en périphérie de Doue ( en Seine-et-Marne). Accompagnés de Jean-Paul Huchon, ils se sont rendus le 16 février 2011 sur ce terrain pour demander à l'Etat l'arrêt définitif des explorations.
Déchets ménagers et assimilés – Dossier et statistiques
Le ministère de l'écologie et du développement durable a mis à jour, au mois de février 2011, l'ensemble des données relatives au traitement des déchets et assimilés. Il se découpe en 4 chapitres : La collecte des déchets Le traitement des déchets La valorisation des déchets La récupération des emballages
Le stockage des déchets inertes
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (publié au JO du 6 novembre 2010) a abrogé les différents arrêtés concernant ces installations, notamment celui du 15 mars 2006. C’est donc ce nouvel arrêté qui fixe désormais les prescriptions applicables aux installations de déchets inertes ...
La SPL, le renouvellement de la gestion des SPIC
La palette des scénarios à disposition des collectivités locales pour l’organisation des services publics locaux s’est enrichie d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL). Initialement réservée au domaine de l’aménagement (loi du 13 juillet 2006), son champ d’action a récemment été largement étendu (loi du 28 mai ...
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
