Déchets - Nettoiement

Déchets et ICPE : déclaration ou autorisation ?

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

En 2009 et 2010, plusieurs décrets sont venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose désormais sur la nature et la dangerosité des déchets d’une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en oeuvre d’autre part. Celui-ci a donc des conséquences sur les installations existantes et sur les services déconcentrés de l’État concernés ou non, et sur certains cas particuliers (l’entreposage des déchets sur le site de leur production, le traitement des terres polluées et la valorisation du biogaz).

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Le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 publié au Journal officiel du 14 avril 2010 a modifié la nomenclature des installations classées du secteur du traitement des déchets. Il complète la modification de cette nomenclature introduite par le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 relatif au traitement biologique des déchets, modifié par le décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 publié au Journal officiel du 28 juillet 2010.
Le ministère de l’Écologie a donc précisé par une circulaire non publiée au Journal officiel l’interprétation de ces nouveaux textes. Celle-ci abroge six circulaires concernant l’entreposage et le traitement de ...

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Textes - Références
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d’application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets, NOR : DEVP1029816C

 

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