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Déchets

Aide à l’élaboration d’un règlement de collecte – Guide

Publié le 04/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Amorce, en partenariat avec l’Ademe, publie un "Guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte" pour accompagner les collectivités dans la rédaction ou mise à jour de leur règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

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Dans une 1ère partie, le guide précise le cadre juridique du règlement de collecte :

  • fondements juridiques, 
  • liens entre pouvoir de réglementer la collecte et pouvoir de police du maire, 
  • positionnement par rapport à d’autres réglementations et documents tels que le règlement sanitaire départemental…

La 2nde partie du document constitue le guide d’aide à l’ élaboration proprement dit : il propose une liste de thématiques organisées par chapitres (organisation de la collecte, règles d’attribution et d’utilisation des conteneurs, sanctions…) et articles (définitions, sécurité et facilitation de la collecte, présentation des déchets, vérification du contenu des bacs….).

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