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Police municipale - Page 9

FNB Beauvau Lyon
Copyright : @fnb_officiel
Police municipale 21/02/2025

Beauvau des polices municipales : François-Noël Buffet donne le coup d’envoi de la concertation

Le ministre auprès du ministre de l’Intérieur a relancé le 21 février depuis Lyon le Beauvau des polices municipales. Une première étape pour fixer le cap et définir les temps forts de ce parcours qu’il souhaite nourrir d’échanges avec les élus locaux et les policiers. Il vise l’écriture d’un projet de loi avant l’été pour ...

illustration_4
Copyright : cerema
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 21/02/2025

Les contraventions de grande voirie (2) : la procédure applicable

Après avoir défini le cadre d'intervention des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière de contravention de grande voirie (fiche 201/02), la présente analyse porte sur les modalités de la procédure applicable.

Controle d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 20/02/2025

Peut-on recevoir une amende pour infraction routière par mail ?

Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.

Salle de concours CIG
Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
Concours 20/02/2025

Une formation gratuite pour les futurs policiers municipaux

A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.

Police municipale
Copyright : Adobestock
Police municipale 18/02/2025

Beauvau des polices municipales : que faut-il attendre de la première réunion à Lyon ?

Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Cette séquence, consacrée aux prérogatives des agents, à la doctrine d'emploi mais également aux équipements et à l'armement, est la première d'une ...

Illustration Manifestation des policiers municipaux a Paris
Copyright : Bruno Levesque / IP3
Rémunération 17/02/2025

Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise

Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/02/2025

Les délits forfaitisés relatifs aux chiens dangereux

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a forfaitisé certains délits commis par les détenteurs de chiens dangereux catégorisés ainsi que les délits commis lors de l'activité de dressage de chien au mordant.

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 07/02/2025

Les chiens de protection de troupeaux (1) : rôle et responsabilité du maire

Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, doit veiller à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, y compris dans les communes situées au cœur d'un parc national. Cette fiche porte sur la procédure à mettre en place face aux incidents d'attaque de chiens de protection des troupeaux touchant des personnes.

justice-marteau-juge-mandataire-UNE
Copyright : RobertoM - Fotolia
Statut 04/02/2025

Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !

En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Copyright : Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 31/01/2025

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (2) : publicité ou préenseigne irrégulières hors agglomération

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes, à l'intérieur et hors agglomération. Cette fiche expose les délits relatifs à l'apposition de publicités ou de préenseignes irrégulières hors agglomération.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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