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Police municipale - Page 9

Police municipale
Copyright : Adobestock
Police municipale 18/02/2025

Beauvau des polices municipales : que faut-il attendre de la première réunion à Lyon ?

Après plusieurs interruptions en 2024, le Beauvau des polices municipales reprend le 21 février à Lyon, en présence de François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Cette séquence, consacrée aux prérogatives des agents, à la doctrine d'emploi mais également aux équipements et à l'armement, est la première d'une ...

Illustration Manifestation des policiers municipaux a Paris
Copyright : Bruno Levesque / IP3
Rémunération 17/02/2025

Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise

Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.

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Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 14/02/2025

Les délits forfaitisés relatifs aux chiens dangereux

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a forfaitisé certains délits commis par les détenteurs de chiens dangereux catégorisés ainsi que les délits commis lors de l'activité de dressage de chien au mordant.

Patou
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 07/02/2025

Les chiens de protection de troupeaux (1) : rôle et responsabilité du maire

Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, doit veiller à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, y compris dans les communes situées au cœur d'un parc national. Cette fiche porte sur la procédure à mettre en place face aux incidents d'attaque de chiens de protection des troupeaux touchant des personnes.

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Statut 04/02/2025

Policier municipal et magnétiseur : d’accord, mais pas de publicité !

En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une faute justifiant la sanction prise à son encontre. Tel est le sens d'un jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille.

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 31/01/2025

Les infractions relatives aux publicités ou préenseignes (2) : publicité ou préenseigne irrégulières hors agglomération

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes, à l'intérieur et hors agglomération. Cette fiche expose les délits relatifs à l'apposition de publicités ou de préenseignes irrégulières hors agglomération.

chasseur2
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/01/2025

Les délits forfaitisés relatifs à la chasse

Cette fiche expose les délits de chasse aggravés au moins par une circonstance qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire et qui peuvent ainsi être sanctionnés par une amende délictuelle minorée au moment de la verbalisation.

Police Municipale CAVAM
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Vos questions / Nos réponses 23/01/2025

Un DGS peut-il assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale ?

Un jugement de fin 2024 du Tribunal administratif de Versailles apporte une réponse aux nombreuses questions de lecteurs sur la possibilité qu'un DGS dirige un service de police municipale. Faisons le point sur cette décision récente, avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

harcelement de rue
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 17/01/2025

Les outrages sexistes et sexuels : infractions forfaitisées

Cette fiche expose les outrages sexistes et sexuels qui sont soit une contravention de la 5e classe, soit des délits qui relèvent de la procédure de l'amende forfaitaire. Ils peuvent ainsi être sanctionnés par une amende contraventionnelle ou délictuelle minorée au moment de la verbalisation.

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[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-réglementation-jurisprudence 10/01/2025

L’assurance obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes ne sont plus soumis à l'obligation de déposer sur leur pare-brise la vignette verte et d'avoir à leur disposition le justificatif d'attestation d'assurance pour leur véhicule. Toutefois, la non-apposition du certificat d'assurance reste encore une contravention qui peut être verbalisée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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