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Police municipale - Page 63
Bâtons de défense : à quelles conditions les agents peuvent-ils continuer à les porter?
Depuis le 1er avril 2021, tous les agents de police municipale porteurs de bâtons de défense avant le 1er juillet 2017, devaient avoir validé une formation pratique. Qu'en est-il des agents qui ne sont pas parvenus à suivre cette formation ? Certaines préfectures commencent à rappeler les règles aux communes. Le point sur les obligations et ...
A Bouc-Bel-Air, les agents municipaux ont déjà des autotests !
Le maire de Bouc-Bel-Air (Bouches du Rhône) prend les devants. Alors que les autotests ne seront disponibles en pharmacie que le 12 avril, Richard Mallié met depuis le 6 avril à disposition de ses agents municipaux et des enseignants et personnels des groupes scolaires de sa ville quelques 1000 autotests.
Nouvelles mesures de confinement : ce qu’il faut retenir du décret du 2 avril
En plus du couvre-feu, l'ensemble du territoire métropolitain est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées en journée de 6h à 19h. Ces nouvelles interdictions ont été actées par le décret du 2 avril 2021. L'occasion de faire le point sur ce que les agents verbalisateurs, policiers municipaux et gardes champêtres, doivent ...
Le fichier de fourrière unique généralisé depuis le 1er avril 2021
Expérimenté depuis le mois de novembre dans dix départements, le système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux, à la police et la gendarmerie nationales, est généralisé à l'ensemble du territoire depuis le 1er avril. Ce nouveau fichier doit permettre d’alléger la charge de travail des ...
« La seule police de proximité, c’est la police municipale »
Richard Gianotti, directeur de la police municipale de Nice et ancien commandant de police en poste à Menton (Alpes-Maritimes), livre son point de vue sur la proposition de loi Sécurité globale qui doit être prochainement votée au Parlement.
Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...
L’ASVP et l’embarras de la voie publique sans nécessité (article R.644-2 du code pénal)
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ont modifié les éléments constitutifs de l’article ...
Rassemblements de plus de 6 personnes : une infraction complexe à verbaliser
Le ministre de l'Intérieur a rappelé à l’ensemble des préfets l'interdiction des rassemblements mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes. Cette règle a été quelque peu oubliée alors qu'elle figure dans le décret d'octobre 2020 et n'a rien à voir avec les nouvelles mesures visant à freiner l'épidémie ...
Sécurité globale : les sénateurs enrichissent le volet technologique
Le volet technologique de la proposition de loi Sécurité globale a évolué après son passage en séance publique au Sénat. Il présente plusieurs avancées pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres, ainsi que l’élaboration d’une doctrine d’emploi des drones.
Accès au fichier des immatriculations : les dépôts de déchets désormais concernés
Il s’agit d’une étape supplémentaire et indispensable afin de permettre aux agents de police municipale et aux gardes-champêtres d’accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV) lors de dépôts de déchets. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
