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Sécurité

Police municipale : ce que va changer la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »

Publié le 22/11/2021 • Par Lucien Moti • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
L'examen du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure arrive à son terme. La commission mixte paritaire, réunie le 18 novembre, a approuvé l’utilisation des drones par les policiers municipaux. "La Gazette" fait le point sur les mesures votées.

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L’Assemblée nationale et le Sénat ont achevé leurs travaux sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, le 18 novembre, en parvenant à un accord en commission mixte paritaire sur les points qui restaient en discussion. Les députés avaient adopté ce texte en première lecture, le 23 septembre dernier. Le Sénat avait introduit dans ce texte, en première lecture le 19 octobre, la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des caméras aéroportées ou drones à titre expérimental et sous certaines conditions. La commission mixte paritaire a finalement approuvé ce choix des sénateurs. Coup de projecteur sur ce que va changer ce projet de loi pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.

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