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Mise en ligne d’un mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres

Publié le 18/11/2021 • Par Lucien Moti • dans : Actu prévention sécurité, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

Memento PM
Intérieur
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, le ministère de l’intérieur a publié le 16 novembre 2021 la première édition du « Mémento policiers municipaux et gardes champêtres ». Un document à télécharger.

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Mis en ligne le 17 novembre sur le site du ministère de l’Intérieur, le mémento « policiers municipaux et gardes champêtres » comprend neuf fiches thématiques et deux annexes présentant les principales informations relatives aux compétences et équipements ainsi qu’à la formation de ces agents.

Dans ce guide d’une cinquantaine de pages, on trouve une présentation des attributions de ces agents en matière de police administrative (sécurité de certains lieux ou événements, ivresse publique et manifeste, police des funérailles et lieux de sépulture, amendes administratives et contraventions de grande voirie), de police judiciaire, ainsi que celles relatives aux infractions au Code de la route.

L’armement et les moyens des policiers municipaux et des gardes champêtres y sont également présentés (caméras individuelles, brigades cynophiles, accès aux fichiers, etc.) Les éléments essentiels sur le statut, le recrutement et la formation des agents figurent dans ce Mémento. Enfin, l’annexe 1 de ce dernier liste les infractions pouvant être constatées par ces agents.

Le ministère de l’intérieur prévoit la publication d’une nouvelle édition actualisée lorsque les textes d’application de la Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés auront été publiés.

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Mise en ligne d’un mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres

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Président delà FNGC

23/11/2021 07h00

Si ce mémento est une bonne idée, il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de développer les compétences judiciaires des gardes champêtres territoriaux, comparées à celles des PM.
Également, concernant le code forestier, les gardes champêtres territoriaux et les agents de police municipale, partagent les mêmes compétences et, ils ne sont pas APJA, comme nous, ils sont agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire, ils recherchent et constatent les délits et les contraventions au code forestier. Cette qualification est beaucoup plus large que celle liée à la qualité d.’APJA. Il suffit de lire le code. J.A

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