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Police municipale - Page 62
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Septième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenirSystème de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP
Cadres juridiques prévus pour les ASVP - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé Les visas Vu le code de la route, notamment les articles L.121-2, L.121-3, L.130-9, L.225-1 à L.225-9, L.330-2 à L.330-5, R.330-1 à R.330-5 ; ...
« Avec la police municipale de Paris, nous proposons un modèle alternatif »
Les 3400 policiers municipaux de Paris entreront en fonction progressivement à partir de la rentrée. Dans un entretien à la Gazette, Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris en charge de la sécurité, en détaille le profil et justifie les spécificités de ce service attendu de longue date. Il s'explique notamment sur le choix de ne pas ...
Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon
La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...
Comment mettre en œuvre les amendes administratives au profit de la commune
Afin de garantir l’application de certaines mesures de polices spéciales, l’administration est autorisée, depuis plusieurs années, à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. Le prononcé de telles amendes nécessite de respecter certaines règles présentées dans cet article par notre ...
« A Grenoble, nous faisons le choix d’une police municipale au plus près des habitants »
Focus sur la politique de sécurité dans une ville écologiste. A Grenoble, un an après les élections municipales et la réélection d’Eric Piolle (EELV), Maud Tavel, adjointe en charge des questions de tranquillité publique et du temps de la ville (SE), justifie le choix d'une police municipale sans armes à feu résolument tournée vers ...
La police municipale de Nice défilera le 14 juillet sur les Champs-Elysées
A l'invitation du président de la République, 45 policiers municipaux de Nice participeront au défilé du 14 juillet à Paris. Une première qui se veut un hommage à l'action des agents niçois lors de l'attaque terroriste de la basilique Notre-Dame le 29 octobre 2020.
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Quatrième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
