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Police municipale - Page 62
Police municipale : le gouvernement retoque la bonification pour la retraite
Le refus du gouvernement d’accorder aux policiers municipaux l’obtention de la bonification du 1/5ème pour le calcul de leur retraite provoque la colère des syndicats.
« La loi sécurité globale marque une inflexion sécuritaire pour les polices municipales »
Alors que la loi sécurité globale doit entrer en application dans les prochaines semaines, Virginie Malochet, sociologue et chargée d'études à l’Institut Paris Région, décrypte son impact sur les acteurs locaux, au premier rang desquels les policiers municipaux.
Quand théâtre et jeu de piste apaisent les relations entre la police et la population
Echanges, théâtre-forum et jeu de piste : pour renouer le dialogue entre la police et la population, la ville de Montreuil a mis en place, en 2019, un plan d’actions en trois axes.
Le fichier national unique des cycles identifiés
L'identification obligatoire des cycles - Les cycles neufs Les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021 ...
Loi de transformation de la fonction publique (1) : la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de police municipale
Les objectifs de la loi de transformation de la fonction publique Ce texte vise notamment à : - promouvoir un modèle de dialogue social plus stratégique et efficace au moyen d'une évolution de l'architecture, des attributions et du fonctionnement des instances existantes ; - simplifier et ...
« Avec le recul, la décision de suspendre l’arrêté ‘Commune de Sceaux’ n’était pas sévère »
Le 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat suspendait l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux imposant le port du masque pour chaque déplacement, mettant ainsi un sacré coup aux initiatives prises par des maires. Un an plus tard, et alors que celui-ci est obligatoire partout, quel regard porter sur cette ordonnance et plus ...
Police municipale : Emmanuel Macron rejette les accusations de désengagement de l’Etat
Dans une interview donnée au Figaro parue lundi 19 avril, le président de la République souligne l’intérêt de toutes les mesures visant à renforcer la coopération entre les forces de l’ordre et les policiers municipaux, évoquant notamment la toute nouvelle loi Sécurité globale et les contrats de sécurité intégrée. Il en profite ...
A grand renfort de police
La proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Ce que l'on retient de ce texte, c'est l'accent porté à la police municipale, renforcée. On est en droit de se demander si cela ne traduit pas l'incapacité de l'Etat à assurer ses compétences régaliennes et ne crée pas une rupture d'égalité ...
Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...
Une mission parlementaire veut renforcer les pouvoirs de police des maires
Dans un rapport présenté ce mercredi 14 avril, les députés LREM Naïma Moutchou et LR Philippe Gosselin formulent une dizaine de propositions pour quantifier précisément les atteintes aux élus, renforcer les sanctions applicables à leurs décisions, permettre une meilleure appropriation de leurs pouvoirs de police et resserrer les liens ...
