C’est non. Mercredi 24 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un nouvel avis défavorable concernant le projet de décret qui précise les modalités de mise en œuvre de l’engagement de servir des policiers municipaux, et notamment les modalités de calcul du montant forfaitaire à rembourser.
L’avis est sans équivoque avec, du côté du collège employeur, 7 votes favorables, 1 défavorable, 3 abstentions, 5 ne prenant pas part au vote et, concernant les organisations syndicales, un avis défavorable unanime (19). Le 20 octobre, ce texte avait déjà fait l’objet d’un avis unanimement défavorable de la part des syndicats, d’où cette nouvelle séance de mercredi.
L’avis étant purement consultatif, le décret risque néanmoins de paraître prochainement ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours
J’en profiteThèmes abordés
