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Police municipale

Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué

Publié le 25/11/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : Actu experts prévention sécurité, France

Police municipale d'Evry
Bertrand Holsnyder
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux a reçu, le 24 novembre, un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait déjà été retoqué par les syndicats, le 20 octobre. Ces derniers annoncent vouloir se pourvoir en justice.

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C’est non. Mercredi 24 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un nouvel avis défavorable concernant le projet de décret qui précise les modalités de mise en œuvre de l’engagement de servir des policiers municipaux, et notamment les modalités de calcul du montant forfaitaire à rembourser.

L’avis est sans équivoque avec, du côté du collège employeur, 7 votes favorables, 1 défavorable, 3 abstentions, 5 ne prenant pas part au vote et, concernant les organisations syndicales, un avis défavorable unanime (19). Le 20 octobre, ce texte avait déjà fait l’objet d’un avis unanimement défavorable de la part des syndicats, d’où cette nouvelle séance de mercredi.

L’avis étant purement consultatif, le décret risque néanmoins de paraître prochainement ...

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Police municipale : l’engagement de servir à nouveau retoqué

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Vainbi

27/11/2021 08h00

Recruté comme brigadier le 7 janvier 2019 dans le cadre des emplois réservés aux militaires (sous officier après 21 ans d’armée) j’ai été titularisé après formation le 6 janvier 2020. Aujourd’hui j’ai postulé et été recruté par une autre municipalité. Mon employeur actuel ne veux pas me libérer si la nouvelle municipalité qui m’a recruté ne leur règle pas le montant de ma formation qu’ils estiment à 15200 euros!
Est-ce légal et y a t-il une solution pour éviter cela ?

Bien cordialement

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