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Police municipale - Page 6

Frédéric Lauze, secrétaire général du SCPN
Copyright : F. KLEMCZYNSKI / LA GAZETTE
[Entretien] Police nationale 18/04/2025

« Rétablissons une relation de confiance entre la police et les habitants »

Loin du discours dominant tout-répressif, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric ­Lauze, confie, dans un entretien à La Gazette des Communes, qu'il est urgent d'instaurer une philosophie d’action renouant avec l’esprit de la police de proximité des années 1990.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation - réglementation - jurisprudence 18/04/2025

Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statistiques 14/04/2025

ASVP : le top 100 des premières villes de France

Après les polices municipales le mois dernier, La Gazette des Communes dévoile le classement des villes en matière d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Avec une constante : leur nombre diminue progressivement d’année en année.

oleron
Copyright : Pascale Tessier
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/04/2025

Le droit de pêche en eau douce (11) : arrêté préfectoral, barrage, écluse, destruction, parc national, substances interdites

Cette fiche expose les infractions relatives à la pêche en eau douce qui n'ont pas été abordées dans les fiches précédentes. Elle termine ainsi le droit de la pêche en eau douce commencé en janvier 2022 (fiche 161/02).

Lot fleuve
Copyright : Sergi Reboredo / Adobe fotostock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 04/04/2025

Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial

Les fiches 201/02 et 205/02 ont abordé les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie. La présente fiche présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.

Christian COMIN
Copyright : Comin
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut - formation 31/03/2025

Gardes champêtres : mise en place de l’identification commune et autres avancées statutaires

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres a abrogé plusieurs décrets. Cette fiche expose les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour les gardes ...

Jacqueline Eustache Brinio sénatrice
Copyright : Jacqueline Eustache-Brinio
[Entretien] Police municipale 24/03/2025

« Soyons prudents sur l’attribution de nouvelles compétences judiciaires aux policiers municipaux »

Alors que le Beauvau des polices municipales touche à sa fin, la sénatrice (LR) du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, évoque les premières pistes de la mission d'information sur les polices municipales dont elle est la rapporteure.

Patou
Copyright : Adobe Stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 21/03/2025

Les chiens de protection de troupeaux : prévention de la rage

Au regard de l'article R. 223-32 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut, par arrêté, ordonner l'abattage des animaux suspectés de rage dans le cas où ils présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances locales ne permettent pas la mise en œuvre effective et immédiate des mesures de surveillance.

Marti Esnault
Copyright : Le Creusot / Toulouse
Associations d'élus 19/03/2025

« Après cette loi narcotrafic, il en faudra une autre sur la prévention »

David Marti et Émilion Esnault, les deux copilotes de la commission sécurité et prévention de France urbaine, reviennent sur les principaux temps forts de la Biennale de la sécurité et de la prévention organisée ce mardi 18 mars. Avec, en toile de fond, le vote de la proposition de loi sur le narcotrafic et la récente conclusion du ...

machines à laver
Copyright : AdobeStock/starush
agents 18/03/2025

La prise en charge des frais d’entretien de la tenue de travail n’est pas automatique !

Les agents ont le droit de bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage de leurs équipements. Dans un arrêt du 17 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Paris explique tout de même les limites de ce droit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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