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Police municipale - Page 6
Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...
Les agressions de personnes commises par les chiens
Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces délits ne sont pas forfaitisés, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent.
Police municipale : le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psycho-sociaux
Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de plusieurs alertes de terrain. Le groupe de travail, comptant plusieurs policiers municipaux, élus, DGS et DRH, s’est réuni fin mars.
A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?
Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
« Rétablissons une relation de confiance entre la police et les habitants »
Loin du discours dominant tout-répressif, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale, Frédéric Lauze, confie, dans un entretien à La Gazette des Communes, qu'il est urgent d'instaurer une philosophie d’action renouant avec l’esprit de la police de proximité des années 1990.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend, d'une part, les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (se reporter aux fiches 270 /01 à 275/01) et, d'autre part, les contraventions forfaitisées de la 5e classe.
ASVP : le top 100 des premières villes de France
Après les polices municipales le mois dernier, La Gazette des Communes dévoile le classement des villes en matière d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Avec une constante : leur nombre diminue progressivement d’année en année.
Le droit de pêche en eau douce (11) : arrêté préfectoral, barrage, écluse, destruction, parc national, substances interdites
Cette fiche expose les infractions relatives à la pêche en eau douce qui n'ont pas été abordées dans les fiches précédentes. Elle termine ainsi le droit de la pêche en eau douce commencé en janvier 2022 (fiche 161/02).
Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Les fiches 201/02 et 205/02 ont abordé les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie. La présente fiche présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
Gardes champêtres : mise en place de l’identification commune et autres avancées statutaires
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres a abrogé plusieurs décrets. Cette fiche expose les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 pour les gardes ...
