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Police municipale - Page 59

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut-formation 08/07/2021

Déontologie de l’ASVP (3) : fonction et devoir de réserve

Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Copyright : Kelly Marken/Adobestock
Police municipale 06/07/2021

Face à l’absence de dialogue social, les policiers municipaux appelés à la mobilisation générale

Le malaise ne cesse de grandir chez les policiers municipaux qui perçoivent l’absence d’ouverture d’un dialogue social comme un mépris pur et simple. Ils appellent à se manifester tout l’été auprès du ministère de l’Intérieur, avec en point d’orgue une semaine de mobilisation à la rentrée de septembre.

Audition Darmanin Schiappa
Copyright : D.R.
Police municipale 02/07/2021

Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi

Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
1 Fiche pratique 02/07/2021

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...

Vidéo verbalisation
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 01/07/2021

Loi Sécurité globale : le volet technologique

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Septième volet aujourd'hui ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Réglementation 01/07/2021

Système de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP

Cadres juridiques prévus pour les ASVP - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé Les visas Vu le code de la route, notamment les articles L.121-2, L.121-3, L.130-9, L.225-1 à L.225-9, L.330-2 à L.330-5, R.330-1 à R.330-5 ; ...

M. Nicolas Nordman.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 Sécurité locale 30/06/2021

« Avec la police municipale de Paris, nous proposons un modèle alternatif »

Les 3400 policiers municipaux de Paris entreront en fonction progressivement à partir de la rentrée. Dans un entretien à la Gazette, Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris en charge de la sécurité, en détaille le profil et justifie les spécificités de ce service attendu de longue date. Il s'explique notamment sur le choix de ne pas ...

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Sécurité locale 25/06/2021

Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Pouvoirs de police 24/06/2021

Comment mettre en œuvre les amendes administratives au profit de la commune

Afin de garantir l’application de certaines mesures de polices spéciales, l’administration est autorisée, depuis plusieurs années, à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. Le prononcé de telles amendes nécessite de respecter certaines règles présentées dans cet article par notre ...

Maud Tavel Grenoble
Copyright : Grenoble
Sécurité 22/06/2021

« A Grenoble, nous faisons le choix d’une police municipale au plus près des habitants »

Focus sur la politique de sécurité dans une ville écologiste. A Grenoble, un an après les élections municipales et la réélection d’Eric Piolle (EELV), Maud Tavel, adjointe en charge des questions de tranquillité publique et du temps de la ville (SE), justifie le choix d'une police municipale sans armes à feu résolument tournée vers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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