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Police municipale - Page 59

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 22/07/2021

Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?

De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui ...

etats-generaux-secu-une
Copyright : D.R.
[Conférence - replay] 20/07/2021

5ème États généraux de la sécurité locale : toutes les interventions en vidéo

Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes a organisé le 16 mars 2021 la cinquième édition (100% digitale) des États-généraux de la sécurité locale. Retrouvez tous les temps forts de la journée ouverte par la ministre déléguée ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité 19/07/2021

Lutte contre les rodéos urbains : les élus locaux dressent un premier bilan

Si la loi du 3 août 2018 a fait des rodéos urbains un délit, sa mise en application demeure complexe. Une mission d’évaluation a lieu cet été à l’Assemblée nationale afin de réfléchir à d’éventuelles améliorations. Jeudi 15 juillet, les collectivités locales ont été entendues.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
2 Simplification 09/07/2021

Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut-formation 08/07/2021

Déontologie de l’ASVP (3) : fonction et devoir de réserve

Après avoir analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue puis les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Copyright : Kelly Marken/Adobestock
Police municipale 06/07/2021

Face à l’absence de dialogue social, les policiers municipaux appelés à la mobilisation générale

Le malaise ne cesse de grandir chez les policiers municipaux qui perçoivent l’absence d’ouverture d’un dialogue social comme un mépris pur et simple. Ils appellent à se manifester tout l’été auprès du ministère de l’Intérieur, avec en point d’orgue une semaine de mobilisation à la rentrée de septembre.

Audition Darmanin Schiappa
Copyright : D.R.
Police municipale 02/07/2021

Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi

Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
1 Fiche pratique 02/07/2021

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...

Vidéo verbalisation
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Décryptage 01/07/2021

Loi Sécurité globale : le volet technologique

Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Septième volet aujourd'hui ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Réglementation 01/07/2021

Système de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP

Cadres juridiques prévus pour les ASVP - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé Les visas Vu le code de la route, notamment les articles L.121-2, L.121-3, L.130-9, L.225-1 à L.225-9, L.330-2 à L.330-5, R.330-1 à R.330-5 ; ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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