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Sécurité

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée

Publié le 25/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

prevention_securite
D.R.
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.

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