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Police municipale - Page 53
Police municipale : les universitaires pointent un changement de modèle
Sociologues, universitaires, ou officiers de gendarmerie, ils se sont interrogés sur la place et l’évolution des polices municipales lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité », organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale ...
Cet article fait partie du dossier :
Les policiers municipaux face au tournant sécuritaireDéontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.
La Cnil épingle une commune pour usage non conforme de ses caméras
La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité son dispositif de caméras piétons utilisé par sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, tous deux non conformes à la législation. Cette commune a quatre mois pour résoudre ces problèmes. Le cas de cette commune n'est pas « isolé », souligne ...
Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le code de route et le garde champêtre (2) : dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
L’agent de police municipale et le dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage del’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
Continuum de sécurité : comment les polices coopèrent sur le terrain
Policiers municipaux, policiers nationaux et officiers de gendarmerie ont présenté des exemples de coopérations lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité » organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), le 9 décembre ...
Le continuum de sécurité à la peine en milieu rural
Le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) organisait le 9 décembre une journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité ». L’occasion pour la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité-prévention à l’Association des ...
Sécurité : « A Tours, nous sommes aux antipodes du modèle Estrosi »
Tours est depuis mars 2020 dirigée par un maire écologiste, Emmanuel Denis. Comme d’autres villes écologistes, elle entend mettre en œuvre un modèle de sécurité et de tranquillité publique axé sur la prévention et la proximité. Explications avec Philippe Geiger, maire-adjoint à la tranquillité publique, à la police de proximité ...