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Police municipale - Page 53
Identification des chats et chiens : les nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Le code de route et le garde champêtre (2) : dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
L’agent de police municipale et le dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage del’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
Continuum de sécurité : comment les polices coopèrent sur le terrain
Policiers municipaux, policiers nationaux et officiers de gendarmerie ont présenté des exemples de coopérations lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité » organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), le 9 décembre ...
Le continuum de sécurité à la peine en milieu rural
Le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) organisait le 9 décembre une journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité ». L’occasion pour la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité-prévention à l’Association des ...
Sécurité : « A Tours, nous sommes aux antipodes du modèle Estrosi »
Tours est depuis mars 2020 dirigée par un maire écologiste, Emmanuel Denis. Comme d’autres villes écologistes, elle entend mettre en œuvre un modèle de sécurité et de tranquillité publique axé sur la prévention et la proximité. Explications avec Philippe Geiger, maire-adjoint à la tranquillité publique, à la police de proximité ...
Police municipale : un autre modèle est-il possible ?
Dans les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Bordeaux, un nouveau modèle axé sur la prévention, la proximité et le refus des armes létales émerge, à l’opposé du fameux « continuum de sécurité ».
Cet article fait partie du dossier :
Les policiers municipaux face au tournant sécuritaire
« A Paris, nous sommes une police de présence et de proximité »
La nouvelle police municipale et ses 3400 agents annoncés se déploie dans les rues de la capitale depuis la rentrée. Michel Felkay, le nouveau directeur de la police municipale et de la prévention de Paris, revient sur les missions, les liens avec la population et les enjeux de la collaboration Police nationale / Police municipale.
La prestation de serment doit-elle être renouvelée lors d’une mutation ?
Gardes champêtres, agents de police municipale, ASVP ou agents compétents pour constater certaines infractions (urbanisme, déchets, bruit, milieux naturels….), nombreux sont les agents publics qui doivent être assermentés. Leur entrée en fonction dans une autre collectivité suite à une mutation peut être retardée par l’obligation de ...
Déontologie de l’ASVP (5) : fonction et notion de conflit d’intérêts
Les fiches précédentes ont analysé les règles de déontologie applicables aux agents de surveillance de la voie publique en tant qu’agents publics de manière générale ainsi que celles relatives au cumul d’activités, au devoir de réserve, et au devoir d’obéissance. Cette fiche expose la notion de conflit d’intérêts.
