Chiens battus, chats délaissés, chevaux en souffrance… « Il arrive régulièrement que l’on soit confronté à des cas de maltraitance animale, mais on ne connaît pas la réglementation », relate Alex (*), policier municipal à Montpellier. Une lacune que la ville a décidé de combler en faisant appel au pôle « investigations » de la Société protectrice des animaux (SPA).
Celui-ci a proposé une sensibilisation, en six heures, suivie par des policiers municipaux montpelliérains, rejoints par des collègues de Strasbourg, ainsi que quelques membres de la police nationale basés à Montpellier, et des élus de plusieurs villes (Grenoble, Lyon, Bordeaux, Dijon, Douai, Chambéry, entre autres), du 27 au 29 avril. Jusque-là, « nous n’avions que des connaissances sur les chiens catégorisés [des races au gabarit particulier, à l’instar des pitbulls] et les chiens mordeurs », explique Méghane (*), policière municipale montpelliéraine.
Près de 200 infractions
Or, la sensibilité au vivant est plus grande aujourd’hui, et la loi du 30 novembre 2021 sur la protection animale a renforcé la capacité d’action des forces de l’ordre, dans une période où les ventes illégales d’animaux sont si lucratives et peu sanctionnées qu’elles sont aux premiers rangs des trafics internationaux. Dans ce contexte, « les policiers municipaux sont des sentinelles sur ces sujets comme sur bien d’autres : ils ont un rôle important à jouer », souligne Christelle Sollier, responsable du pôle « investigations » de la SPA, qui comprend une cellule antitrafic et un secteur dédié à la maltraitance. La sensibilisation apprend aux agents qu’il existe « 196 infractions liées aux mauvais traitements envers les animaux », indique-t-elle.
Encore faut-il les caractériser, en référence à cinq besoins fondamentaux, qui vont de la nourriture à un environnement sain et protecteur, en passant par l’absence de peur et de douleur, ainsi qu’aux certificats obligatoires d’identification de l’animal et de son propriétaire, de déclaration d’un élevage et du respect de ses règles, etc.
Des amendes forfaitaires
Une fois le relevé effectué, il est dans plusieurs cas possible d’appliquer au contrevenant une amende forfaitaire, de quelques dizaines ou centaines d’euros. Pour les infractions les plus graves, le policier municipal peut dresser un rapport de constatation qu’il remet à la police nationale. « Si le parquet autorise le retrait des animaux, ceux-ci peuvent être remis à une association de protection des animaux », précise-t-elle.
Il est prévu que cette première action de sensibilisation gratuite se tienne à partir de ce mois-ci dans d’autres villes (Lyon, Nice et Metz). La formation initiale des officiers de la police nationale et des gardiens de la paix inclut aussi, depuis peu, ce module. La documentation fournie dans ce cadre est accessible sur la plateforme d’e-formation des gendarmes.
(*) L’anonymat a été demandé.
Contact : Christelle Sollier, responsable du pôle « investigations » de la SPA, poleinvestigations@la-spa.fr
« Il est prévu de constituer un réseau de référents pour qu’ils s’entraident »
Eddine Ariztegui, adjoint au maire de Montpellier (3 700 agents, 290 100 hab.), délégué au bien-être animal
« L’objectif est de sensibiliser les policiers municipaux aux interventions sur des situations de maltraitance animale. Ils apprennent la réglementation en la matière, mais aussi à caractériser différents cas, en distinguant les prérogatives de chacun : la police municipale ou nationale, ou la direction départementale de la protection des populations. Les formateurs, qui travaillent à la cellule antitrafic de la SPA, interviennent avec la responsable du pôle “investigations” de la SPA, basée à Paris. Cela permet d’apporter des données juridiques et d’illustrer par des cas concrets.
Des élus de plusieurs villes, délégués à la condition animale, sont aussi venus se former, parce qu’ils sont sollicités sur ces questions. Il est prévu de constituer un réseau de policiers référents pour qu’ils s’entraident sur les cas complexes en s’appuyant sur le pôle “investigations” de la SPA et de diffuser la documentation utilisée pour la formation, y compris aux communes sans police municipale. »
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