Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences

Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies

Publié le 25/05/2022 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

cyclomobile léger draisienne
Carrefour
Le statut particulier des cyclomobiles légers prévoit à la fois des caractéristiques et des équipements applicables aux cyclomoteurs et aux EDPM (voir fiche 163/02). Ce double statut a des conséquences pour le conducteur d'un cyclomobile léger mais aussi pour les conducteurs des autres véhicules.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Exceptions à l’usage des voies pour les conducteurs de cyclomobiles légers

Maintien du véhicule près du bord droit de la chaussée autant que le lui permet l’état ou le profil de celle-ci (code de la route, article R.412-9)

Comme pour les conducteurs de cycle ou d’un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), un conducteur de cyclomobile léger peut :

  • s’éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu’une trajectoire matérialisée et signalée pour les cycles le permet ;
  • peut, sur les voies où la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d’une distance nécessaire à sa sécurité.

Intersections et priorités de passage

En application des dispositions cumulées des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les cyclomobiles légers (2) : les règles relatives à l’usage des voies

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement