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Armement

A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?

Publié le 10/06/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Ces derniers mois, une dizaine d’affaires d’usages d’armes par des forces de l’ordre étatiques voire municipales ont entrainé des décès. Ces situations feront l’objet de plusieurs années d’instruction par la justice pénale. Elles pourront aboutir à un abandon des poursuites, à des renvois devant les juridictions pénales et peut-être à des condamnations. Une autre situation, moins dramatique, pose question : celle de la sortie d’arme pour figer une situation. Ainsi un agent de police municipale a récemment sorti son arme à feu et l’a pointée sur un automobiliste à Montélimar. Il s’agit d’une question évoquée en formation « Armement » en police municipale afin de préciser aux agents les conditions d’emploi d’un tel geste ainsi que les éventuelles conséquences juridiques.

Un ...

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