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Police municipale

Livreurs de repas à scooter : les policiers municipaux sont-ils compétents pour les contrôler ?

Publié le 24/05/2022 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Livreur en scooter
Phovoir
Une partie des livreurs se déplacent avec des véhicules motorisés. Les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle des conducteurs de ces engins ? L’analyse de la réglementation avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Les plateformes de livraison font appel à des livreurs afin d’assurer le portage de colis ou repas aux clients. Si une partie d’entre eux se déplace à vélo, de plus en plus de véhicules motorisés ont fait leur apparition. Or, pour assurer la livraison de marchandises avec un véhicule motorisé il faut respecter des conditions strictes. Des contrôles sont régulièrement menés dans les centres-villes par la police nationale avec le soutien de la Dreal (Direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement) et la police municipale afin d’identifier les livreurs, en particulier de repas, qui travaillent en scooter et ne respectent pas la législation.

Le régime juridique de transporteur public

A l’origine, lors de la mise en place des livraisons de repas par le biais de ...

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