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Police municipale - Page 5

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/05/2025

Chiens dangereux catégorisés (1) : les pouvoirs de police

Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.

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Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Polices municipales : Emmanuel Macron appuie la future loi annoncée pour cet été

Le président de la République, Emmanuel Macron, a consacré une partie de son intervention sur TF1, mardi 13 mai, à la loi visant à étendre les prérogatives des policiers municipaux. Le chef de l’Etat veut aller vite, comme l’ont appris plus tôt dans la journée les associations d’élus.

videoframe_184943
Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...

stationnement-libre
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Vos questions - nos réponses 12/05/2025

Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?

Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...

lynx2
Copyright : CC by Tamako
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 09/05/2025

Le maire face aux grands prédateurs : le lynx boréal

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...

photo panneaux
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[Fiches pratiques de la police territoriales] Comportement professionnel 02/05/2025

Les infractions relatives aux publicités et préenseignes lumineuses (9)

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
Vos questions - Nos réponses 25/04/2025

Sérigraphie des véhicules de police municipale : quelles sont les règles à respecter ?

Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement ...

chiens errants divagation
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 25/04/2025

Les agressions de personnes commises par les chiens

Cette fiche expose les délits commis par des chiens dangereux qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes. Ces délits ne sont pas forfaitisés, il est recommandé d'agir avec prudence et d'en référer à l'officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent.

Police municipale d'Evry
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Police municipale 24/04/2025

Police municipale : le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psycho-sociaux

Un projet participatif mené par le centre de gestion de Haute-Garonne se penche sur les risques psychosociaux chez les policiers municipaux, à la suite de plusieurs alertes de terrain. Le groupe de travail, comptant plusieurs policiers municipaux, élus, DGS et DRH, s’est réuni fin mars.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © B. Holsnyder
Police municipale 23/04/2025

A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ?

Alors que le Beauvau des polices municipales a pris fin le 10 mars et que le gouvernement entend élargir les compétences de la 3ème force de sécurité du pays, l’association Villes de France publie les résultats de sa 7ème enquête « Panorama de la police municipale » qui confirme deux tendances fortes : la généralisation de ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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