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Police municipale - Page 5

Hurmic Toulouse
Copyright : FFSU
Sécurité 26/05/2025

Pierre Hurmic : « La loi sur le narcotrafic répond aux attentes des élus locaux »

Interrogé à l'issue des Assises de la sécurité des territoires, organisées les 21-22 mai à Toulouse , le président du Forum français pour la sécurité urbaine et maire (EELV) de Bordeaux (Gironde), Pierre Hurmic, fait état des préoccupations des élus locaux en matière de sécurité. En ligne de mire : le narcotrafic mais aussi le ...

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 23/05/2025

Les délits forfaitisés réprimés par le Code pénal

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code pénal. Les délits relatifs aux outrages de nature sexuelle prévus et réprimés par le Code pénal font l'objet de la fiche 204/02 (décembre 2024) et ne sont pas repris dans la présente analyse.

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 22/05/2025

La police municipale peut-elle utiliser un curvomètre ?

Le code de la route fixe des vitesses maximales par construction. De ce fait, des infractions pénales sont prévues en cas de dépassement de ces seuils. Concernant les deux-roues à moteur, un équipement, appelé curvomètre, permet de tester leur vitesse maximale. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 19/05/2025

Police municipale : les grandes lignes du futur projet de loi

Le ministère de l’Intérieur a réuni les associations d’élus et les syndicats pour esquisser les grands axes du projet de loi qui sera débattu en septembre au Parlement, afin de renforcer les compétences des polices municipales.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 16/05/2025

Chiens dangereux catégorisés (1) : les pouvoirs de police

Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l'ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.

videoframe_184943
Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Polices municipales : Emmanuel Macron appuie la future loi annoncée pour cet été

Le président de la République, Emmanuel Macron, a consacré une partie de son intervention sur TF1, mardi 13 mai, à la loi visant à étendre les prérogatives des policiers municipaux. Le chef de l’Etat veut aller vite, comme l’ont appris plus tôt dans la journée les associations d’élus.

videoframe_184943
Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock
Vos questions - nos réponses 12/05/2025

Les véhicules des forces de l’ordre peuvent-ils bénéficier d’une gratuité du stationnement ?

Alors qu’un véhicule de police nationale avait fait l’objet d’un forfait de post-stationnement à Paris, le ministère de l’Intérieur en sollicitait l’annulation. N’ayant pas obtenu gain de cause, la question a été tranchée par le Conseil d’État. Voyons ce que répond le juge administratif avec notre juriste, Géraldine ...

lynx2
Copyright : CC by Tamako
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 09/05/2025

Le maire face aux grands prédateurs : le lynx boréal

En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la divagation des animaux malfaisants ou féroces, le maire, sur le fondement des pouvoirs de police administrative générale, doit prendre des dispositions réglementaires, visant à écarter le danger pour la sécurité des biens, des personnes et des ...

photo panneaux
Copyright : AdobeStock - PUNTOSTUDIOFOTO Lda
[Fiches pratiques de la police territoriales] Comportement professionnel 02/05/2025

Les infractions relatives aux publicités et préenseignes lumineuses (9)

Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des EPCI ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomérations. Cette fiche expose l'ensemble des situations pouvant être rencontrées en matière de publicité lumineuse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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