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Police municipale - Page 4
Périmètre de la zone d’espace public où fumer est interdit et nouveaux modèles de signalisation
Cette fiche concerne les périmètres où il est interdit de fumer dans des lieux non couverts. Les nouveaux modèles de signalisation et ceux pour les emplacements mis à la disposition des fumeurs ont été fixés par un arrêté du 21 juillet 2025.
Que doit-on faire des documents d’identité déposés au service des objets trouvés ?
Il arrive que des pièces d'identité perdues soient déposées au service des objets trouvés d'une mairie. Ces documents sont soumis à une réglementation stricte afin d’éviter une usurpation d'identité ou une fraude documentaire. Quelles sont les obligations des communes à ce sujet ? Les services peuvent-ils les restituer à leur ...
Filière police : le guide des primes 2025
L’édition 2025 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
Le maire face aux frelons asiatiques
En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire doit prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.
Un policier municipal peut-il verbaliser alors qu’il n’est pas en service ?
Parmi les effectifs des polices municipales, on compte de plus en plus d’anciens policiers nationaux et gendarmes. Ceux-ci peuvent s’interroger sur le maintien de certaines prérogatives judiciaires. En particulier : est-il possible de relever des infractions en dehors des heures de service ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Accès aux systèmes des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules : le garde champêtre
Cette fiche précise, pour le garde champêtre, les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel, relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.
Pour une police territoriale à la hauteur des enjeux de sécurité
Dans une tribune, Gerlove Yokota, le président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), revient sur le débat qui s'est ouvert à la suite du projet de loi étendant les prérogatives des polices municipales. Il rappelle ses avancées et enjeux attendus.
« Les ASVP sont les grands oubliés du Beauvau des polices municipales »
Ancien directeur adjoint de police municipale et intervenant au CNFPT, Franck Denion publie le Guide complet du métier d’ASVP. Il appelle à la création d’un statut de policier municipal adjoint et à l’élaboration d’une véritable doctrine d’emploi pour les ASVP.
Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés
Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !
Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...
