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Police municipale - Page 39
Frédéric Péchenard, ex-DGPN : « Les polices municipales appartiennent à la grande famille de la sécurité »
Le commissaire divisionnaire de police, Frédéric Péchenard, à la tête pendant cinq ans (2007 à 2012) de la Direction générale de la Police nationale, est depuis décembre 2015 vice-président (LR) du Conseil régional d'Île-de-France, chargé de la Sécurité et de l’Aide aux victimes. Il expose à la Gazette des communes sa vision ...
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Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
Les polices municipales du Nord épaulent les sapeurs-pompiers
Des accords organisent la sécurisation des interventions des pompiers par des policiers municipaux de communes du Nord.
Fermeture par le maire de la régie de recettes prévue pour percevoir le produit des contraventions
La possibilité de verbaliser par procès-verbal électronique transfère la gestion du paiement des amendes forfaitaires à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. De nombreux maires sont donc tentés de fermer la régie de recettes créée auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police ...
Pistolets à impulsions électriques : la caméra n’est plus nécessairement associée au viseur
Un décret n°2022-1409 du 7 novembre 2022 assouplit les caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
La loi n° 2021- 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes prévoit la fin de la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales avec des dispositions progressives pour accompagner les professions du cirque. Cette fiche précise les pouvoirs de ...
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Coopération policière : quel bilan tirer des groupes de partenariat opérationnel ?
Mis en place au printemps 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les groupes de partenariat opérationnel incarnent, aux yeux de l’Etat, le « continuum de sécurité ». Le premier bilan affiché par les acteurs de terrain et le ministère de l'Intérieur est positif. Mais les critiques subsistent.
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Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
La coopération policière à l’épreuve du terrain
Opérations communes sur la voie publique, échange d'informations, partage de fichiers et de vidéos, mutualisation des bâtiments : la coopération entre la police nationale, la gendarmerie et les polices municipales continue de progresser. Cependant, si, en apparence, ce "continuum de sécurité" tant vanté par l'exécutif semble fonctionner ...
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Le "continuum de sécurité" à l'épreuve du terrain
Du bleu dans les rues
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est soumis ces prochains jours à l'examen des députés. Si l'ambition affichée de "mettre du bleu sur le terrain" fait l'unanimité, les élus locaux s'interrogent sur la vision stratégique du gouvernement. Un enjeu soulevé cette semaine dans l'édito ...
Le think tank Terra Nova esquisse les contours d’un nouveau service public local de sécurité
Pour pallier les défaillances du partenariat local de sécurité, la fondation Terra Nova imagine la constitution d’un service public local de la sécurité, dans une note supervisée par le sociologue Jacques de Maillard.
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance
La fiche 92/06 est consacrée à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. À l'aune de ce nouveau code, la présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant l'encadrement du devoir d'obéissance.
