Par un arrêté, le préfet a suspendu l’activité de tir à longue distance sur un domaine privé ...
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Sécurité publique
Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu
Publié le 03/03/2023 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport, Jurisprudence prévention-sécurité, Veille juridique acteurs du sport
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