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Police municipale

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 28/05/2018

Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...

salon occitanie PM
Copyright : S.Brouillet
Police municipale 25/05/2018

En Occitanie, la police de sécurité du quotidien stimule les acteurs locaux

Alors que la police de sécurité du quotidien sera officiellement mise en oeuvre en septembre, la place de la police municipale dans cette réforme d'ampleur était au cœur du débat organisé le 23 mai à La Grande-Motte par le Cnfpt, lors du 4e Salon de la police municipale Occitanie Languedoc-Roussillon. Des initiatives montrent que la ...

Capture macron1
Copyright : JCR
Sécurité publique 23/05/2018

Emmanuel Macron veut « faire mieux avec les polices municipales »

Améliorer l'action des polices municipales dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, renforcer l'information des maires et construire une « société de la vigilance dans les quartiers ». Telles sont les principales mesures relatives à la sécurité mises en avant le 22 mai par Emmanuel Macron dans son discours sur la politique ...

Police municipale fourrière bureau main courante
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Institutions 21/05/2018

Police municipale : la commission consultative renouvelée, réunion en juin

Annoncé depuis l’automne, l’arrêté fixant la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales a été publié le 20 mai au Journal officiel. Sans surprise, le maire de Nice, Christian Estrosi, fait son retour au sein de cette commission, dont une réunion est attendue à la mi-juin. Le point sur les nominations.

Echanges d'expériences 17/05/2018

Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition

L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...

Schiappa
Copyright : @MarleneSchiappa/ Twitter
1 Harcèlement de rue 17/05/2018

Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste

Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...

Extrait du spot télévisé de la campagne de recrutement de la police nationale.
Copyright : DGPN
Sécurité publique 16/05/2018

La police nationale lance une campagne de communication pour recruter plus de 8000 agents

La direction générale de la police nationale a lancé le 15 mai 2018 une campagne de communication pour le recrutement de 8000 agents. Le directeur de la police nationale, Eric Morvan, annonce également la création en 2019 d'un "nouveau concours interne de recrutement des gardiens de la paix, ouvert à tous les agents de la fonction publique ...

Police municipale Taser X2 (PIE)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 15/05/2018

Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique

L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. L'analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : Fotolia vege
Sécurité locale 14/05/2018

Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?

Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...

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Police municipale 09/05/2018

Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs

Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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