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Police municipale

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Copyright : Afmm
1 Réglementation 25/10/2017

Infraction avec un véhicule de service : le maire doit-il dénoncer le conducteur ?

Jusqu’en 2017, l’employeur d’un conducteur qui commettait des infractions au volant d’un véhicule de service ne risquait pas de poursuites du fait de n’avoir pas dénoncé l’auteur des infractions routières. Cela permettait au conducteur d’échapper à l’amende et à l’éventuelle perte de points. Il n’en est plus de même ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Police municipale 23/10/2017

Comment les policiers municipaux s’approprient leurs armes à feu

Dans le cadre de son 2e « Rendez-vous sécurité » avec des élus et policiers municipaux d' Auvergne Rhône-Alpes et du Jura, la Ville de Tassin-La-Demi-Lune, près de Lyon, a organisé le 4 octobre dernier un challenge de tir et des démonstrations, afin de susciter des échanges autour de l’armement des policiers municipaux. Reportage.

Macron securite
Copyright : Intérieur
Sécurité 19/10/2017

Police de sécurité du quotidien, partenariat local : ce qui attend les maires

Dans son discours aux forces de sécurité, le chef de l'Etat a annoncé le 18 octobre le lancement d'une vaste concertation nationale et locale pour définir la police de sécurité du quotidien qu'il entend mettre en oeuvre en 2018. Emmanuel Macron veut également profiter de cette réforme pour redynamiser les partenariats locaux de sécurité ...

1 Police municipale 12/10/2017

Police municipale : Jacqueline Gourault relance les travaux

La commission consultative des polices municipales se réunira dans les prochaines semaines pour renouveler une partie de ses membres et sera dorénavant ouverte aux maires-adjoints. C’est ce que la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, révèle dans un entretien à paraître dans l’édition du 16 octobre de la ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 05/10/2017

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)

Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP, applicables depuis le 1er janvier 2017.

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Lutte contre le terrorisme 05/10/2017

« La sécurisation des villes est un dossier urgent et coûteux » – Agnès Rampal, Nice

Après les annonces d'aide financière de la commission européenne pour mieux sécuriser les villes face au terrorisme, Agnès Rampal, présidente de la commission euroméditerranéenne de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et adjointe au maire de Nice, déléguée à l’euroméditerranée, revient sur la rencontre organisée les 29 et 30 ...

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Code de la route 05/10/2017

Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)

Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Tranquillité publique 03/10/2017

Premier bilan de la brigade parisienne de lutte contre les incivilités

Alors qu’elle inaugurait une nouvelle antenne de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP), la maire de Paris, Anne Hidalgo, a livré le 2 octobre, au terme d’une année d’existence, un premier bilan chiffré des actions menées par cette « brigade de lutte contre les incivilités ».

Assemblée Nationale
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Lutte contre le terrorisme 03/10/2017

Ce qu’il faut retenir du projet de loi antiterroriste

Les députés ont adopté le 3 octobre le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Périmètres de protection, perquisitions administratives, contrôle aux frontières... le texte est censé assurer la transition avec le régime de l'état d'urgence instauré il y a bientôt deux ans. Passage en revue des principales mesures ...

Comportements professionnels 28/09/2017

L’usage des armes par le policier municipal : les conditions légales (1)

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a, dans le contexte du danger terroriste, précisé les règles applicables pour les agents de police municipale autorisés à porter une arme dans l'exercice de leurs missions. Cette fiche et la suivante analysent l'ambiguïté entre les dispositions du code de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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