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Police municipale - Page 36
Les cirques et spectacles itinérants (2) : médiation du préfet en cas de refus d’autorisation du maire
Le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 a modifié le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Il précise la procédure de médiation préfectorale suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine de ...
François Deluga : « 11 000 nouveaux policiers municipaux à former dans les cinq ans qui viennent »
Dans un entretien à la Gazette, le président du CNFPT souligne les enjeux de formation soulevés par les perspectives de recrutement de policiers municipaux.
Réforme des retraites : le gouvernement renoue le dialogue avec les policiers municipaux
La ministre chargée des collectivités Dominique Faure s’est entretenue longuement avec les organisations syndicales à la veille de la manifestation ce mardi contre la réforme des retraites. Elle a promis de les revoir d’ici à l’été.
Peut-on assermenter comme ASVP, un agent de police municipale ou un garde champêtre stagiaire ?
Le départ en formation d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre stagiaire peut intervenir parfois plusieurs mois après sa nomination. Pendant ce temps, il peut être intéressant pour la commune de pouvoir lui confier certaines tâches de verbalisation en le désignant comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ...
Les caméras piétons et les gardes champêtres (4) : l’accès aux informations, l’effacement des enregistrements
Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 précise les conditions d'accès aux enregistrements et les droits des personnes concernées. Cette fiche peut servir de modèle pour la demande d'accès aux informations et d'effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles lorsque la commune emploie à titre expérimental des gardes ...
Déontologie : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte
Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d'alerte a fait l'objet de deux textes ayant pour objectif sa protection et celle de son entourage avec une procédure plus rigoureuse pour la prise en compte du traitement des signalements. Cette fiche expose le cadre juridique actuel du lanceur d'alerte défini par la loi ...
Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...
La prestation de serment des gardes particuliers (1)
Entre le 20 février 2020 et le 1er septembre 2021, en raison de la modification de l’article R.15-33-29 du code de procédure pénale, les gardes particuliers n’étaient plus expressément dispensés de prêter serment à chaque renouvellement d’agrément. Le décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 a généralisé la dispense de ...
Statut et formation : les cadres de police municipale expriment leurs doléances
Dans un courrier adressé le 14 janvier 2023 au ministre de l'Intérieur, l'Association nationale des cadres de police municipale, fraîchement renouvelée, passe en revue ses préoccupations. Au programme : la réforme des retraites bien sûr mais aussi l'accès à la catégorie A, l'appellation des grades ou la création annoncée de centres de ...
Réforme des retraites : une occasion perdue pour les policiers municipaux ?
Non seulement il leur faudra travailler jusqu’à deux ans de plus, comme presque tout le monde, mais ils n’obtiendront pas la bonification qu’ils réclament depuis longtemps : les policiers municipaux risquent d’être, à ce titre, déçus par le projet gouvernemental de réforme des retraites. Une pilule d’autant plus amère que cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
