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Police municipale - Page 3

maire-illustration
Copyright : fabien calcavechia
Prévention de la délinquance 01/07/2025

Sécurité : une étude pour valoriser les initiatives intercommunales

Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.

Brown color filter bottom cigarette on wooden floor.
Copyright : jetsadaphoto - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 01/07/2025

Extension de l’interdiction de fumer : que prévoit le nouveau décret ?

Si on évoque avant tout l’extension des zones concernées par l’interdiction de fumer, en particulier les plages, parcs et abords des établissements scolaires, le décret du 27 juin 2025 comporte d’autres mesures que les collectivités territoriales doivent connaître. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

espace sans tabac
Copyright : ville libre sans tabac
Santé publique 30/06/2025

Mesures anti-tabac : les maires en première ligne

Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...

Local police | Police municipale
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
Police municipale 30/06/2025

L’AMF favorable à un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »

L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier ...

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Copyright : DR
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 27/06/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (1) : cadre général

La chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin sont des espèces nuisibles à la santé humaine. Le maire a l'obligation de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour contrer leur prolifération et assurer la salubrité publique. Cette fiche expose les dispositions applicables aux pouvoirs publics et aux particuliers.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 26/06/2025

Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?

C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/06/2025

Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention

Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).

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Copyright : Tuhin23 adobe stock
urbanisme 18/06/2025

Travaux illégaux : le juge annule une visite en raison de personnes non autorisées

La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 13/06/2025

Véhicules à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique (1) : cadre juridique

Les engins à moteur dont la vitesse par construction excède 25 km/h ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Cette fiche expose le cadre juridique applicable à ces engins qui sont utilisés dans le cadre de manifestations sportives.

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Copyright : Linkedin - Michaël Delafosse
Sécurité publique 11/06/2025

Polices municipale et nationale : François Bayrou inaugure un hôtel de police mixte à Montpellier

Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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