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Police municipale - Page 3

écrire-écrivain public-rédaction
Copyright : Gajus
décryptage 09/07/2025

Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative

Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Retailleau Villes de France
Copyright : Villes de France
Sécurité 04/07/2025

Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits

Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...

TRAMWAY-BREST
Copyright : Lisa Strachan
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 04/07/2025

Les délits forfaitisés réprimés par le Code des transports : compétence des agents de police municipale

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Conditions de travail 02/07/2025

Face à la canicule, les policiers municipaux s’adaptent

Policiers municipaux, gardes champêtres, brigades nautiques…Tous souffrent des fortes chaleurs des derniers jours et tentent de multiplier les pauses fraîcheurs et d’aménager leurs horaires de travail pour se donner un peu de répit.

maire-illustration
Copyright : fabien calcavechia
Prévention de la délinquance 01/07/2025

Sécurité : une étude pour valoriser les initiatives intercommunales

Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.

Brown color filter bottom cigarette on wooden floor.
Copyright : jetsadaphoto - stock.adobe.com
Vos questions - nos réponses 01/07/2025

Extension de l’interdiction de fumer : que prévoit le nouveau décret ?

Si on évoque avant tout l’extension des zones concernées par l’interdiction de fumer, en particulier les plages, parcs et abords des établissements scolaires, le décret du 27 juin 2025 comporte d’autres mesures que les collectivités territoriales doivent connaître. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

espace sans tabac
Copyright : ville libre sans tabac
Santé publique 30/06/2025

Mesures anti-tabac : les maires en première ligne

Le décret entérinant l’extension des espaces sans tabac vient d’être publié. Dans le cadre de l’offensive anti-tabac annoncée par la ministre de la Santé Catherine Vautrin le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des nouvelles interdictions. Un rôle que certains ont déjà endossé ...

Local police | Police municipale
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.com
Police municipale 30/06/2025

L’AMF favorable à un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »

L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier ...

9142_512355_k3_k1_1221456
Copyright : DR
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 27/06/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (1) : cadre général

La chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin sont des espèces nuisibles à la santé humaine. Le maire a l'obligation de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour contrer leur prolifération et assurer la salubrité publique. Cette fiche expose les dispositions applicables aux pouvoirs publics et aux particuliers.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 26/06/2025

Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?

C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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