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Police municipale - Page 3
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Avec le service national militaire volontaire, les agents publics appelés à s’engager dans l’armée
Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
Les infractions relatives à la vitesse (1) : cadre juridique
Cette fiche expose le cadre juridique actualisé applicable aux infractions à la vitesse routière par les véhicules terrestres à moteur que la vitesse soit mesurée ou jugée excessive en raison des circonstances de fait.
Projet de loi polices municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
« Le projet de loi polices municipales se veut une boîte à outils pour les maires »
Alors que l'examen du projet de loi sur les prérogatives des polices municipales débute ce mardi 3 février au Sénat, la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine et co-rapporteure du texte, Isabelle Florennes, en décrit l'ambition et les principales mesures.
Police municipale : l’AMF rappelle ses lignes rouges
À quelques heures de l'examen en séance publique du projet de loi sur les polices municipales, l'Association des maires de France réitère ses positions : pas question que cette loi ne serve de « prétexte à un désengagement supplémentaire de l’État de ses missions régaliennes », avertissent les élus locaux.
La circulation en inter-files
La circulation inter-files est autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés, sur les autoroutes et les voies rapides. Elle consiste à circuler à vitesse réduite entre les voies les plus à gauche, dans un trafic dense et congestionné.
Polices municipales : la commission des lois du Sénat muscle le projet de loi
La commission des lois du Sénat s’est penchée, ce mercredi 28 janvier, sur le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales. Le texte, qui sera débattu à partir du 3 février par les sénateurs, intègre notamment de nouveaux délits verbalisables par les policiers municipaux.
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
