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Police municipale - Page 174
Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.
Voie publique menant à la plage : le maire peut faire installer une barrière pour la rendre piétonnière
Conformément à l’article L.2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou ...
Tourisme et sécurité : les préconisations des villes européennes
Un colloque sur les politiques publiques locales intégrant les enjeux de tourisme et de sécurité a été organisé, jeudi 25 juin à Paris, par le Forum européen pour la sécurité urbaine. Plusieurs recommandations ont été faites par et pour des collectivités territoriales.
Police municipale : la commission consultative se réunira le 7 juillet
Dix huit mois après sa précédente réunion, la commission consultative des polices municipales se réunira le 7 juillet prochain. Le Club prévention sécurité en publie l'ordre du jour.
Sécurité : les petites villes affichent leur spécificité
Lors de son congrès à Paimpol (Côte d'Armor), l'Association des petites villes de France s'est penchée sur les politiques de sécurité. L'occasion d'exprimer ses préoccupations et de partager les expériences locales. Grégoire Le Blond, maire (UDI) de Chantepie (Ille-et-Vilaine) et vice-président de Rennes Métropole a répondu à nos ...
Toulouse va créer la plus grande brigade motorisée de France
En décembre 2014, Toulouse inaugurait sa nouvelle brigade d'intervention rapide. Avec des missions dédiées à la lutte contre les incivilités et les nuisances. Le premier bilan étant positif, la mairie entend élargir les rangs de la brigade en septembre. Avec 25 agents dédiés, elle deviendra ainsi la plus importante brigade motorisée de ...
Bernard Cazeneuve veut « généraliser la méthode des ZSP »
Devant les maires de l’Association des petites villes de France, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est dit prêt le 18 juin à « généraliser la méthode des zones de sécurité prioritaires » afin de renforcer l’efficacité du partenariat local. Il a également indiqué sa volonté de lutter contre le sentiment de ...
Police municipale : Alain Juppé fait son entrée à la commission consultative
Le ministère de l’Intérieur a procédé au renouvellement de la commission consultative des polices municipales. Parmi les nominations remarquées, celle d’Alain Juppé, député-maire (Les Républicains) de Bordeaux, en tant que suppléant de Christian Estrosi, président de la commission depuis 2011.
Qu’entend-on par la présomption de légitime défense de l’article 122-6 du code pénal ?
A l'instar de la proposition de loi examinée début avril par l'Assemblée nationale, la question de la légitime défense revient régulièrement dans l’actualité. Il en va de même pour la présomption de légitime défense, dont le fonctionnement n’est pas toujours bien compris. Retour par la juriste du Club Prévention-Sécurité sur ...
Police municipale : les préfets sommés de favoriser l’armement
Six mois après les attentats de Paris et de Montrouge, une circulaire du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de répondre favorablement aux demandes d'armement exprimées par les maires. Les syndicats s'en réjouissent.
