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Police municipale

Millet
Copyright : Millet
Entretien 06/12/2012

Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie livre son analyse

Dans un ouvrage intitulé "Autorités de police et sécurité locale" paru en juin 2012, Jérôme Millet, officier de gendarmerie, passe au crible les systèmes locaux de sécurité et de la place occupée par le maire et les polices municipales. Interrogé par le Club prévention sécurité de la Gazette, l'auteur, qui vient d'intégrer le groupe ...

Compétences 05/12/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule

La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...

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Copyright : STEPHANE DANNA / AFP
Police municipale 03/12/2012

Suite aux drames, Manuel Valls promet de réunir la commission consultative des polices municipales

Après les trois drames qui ont touché la police municipale la semaine dernière, l’émotion est grande. Le gouvernement veut réagir vite. Les syndicats, eux, mettent une nouvelle fois sur la table la question de l’armement.

Mairie avec drapeaux
Copyright : Fotolia
Prévention 30/11/2012

Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?

Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.

Compétences 28/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.

Funéraire 27/11/2012

Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?

Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...

Code de la route 27/11/2012

Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?

Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».

police-municipale_dossier
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Pratique professionnelle en police municipale 22/11/2012

Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?

Oui, dans la majeure partie des situations.

Compétences 20/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.

Politique de la ville 19/11/2012

Banlieue : la crise frappe plus fort, les inégalités s’aggravent

Chômage, pauvreté, création d'entreprises: les banlieues sont de loin les premières victimes de la crise, selon un rapport paru vendredi 16 novembre 2012 qui atteste, chiffres à l'appui, du net accroissement des inégalités entre les territoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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