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Police municipale

Démocratie participative 19/11/2012

Les Tourangeaux élaborent eux-mêmes un code la rue « élargi »

Sous l'impulsion de la mairie et des conseils de vie locale, associations et habitants de Tours ont inventé un "code de la rue" s'appliquant à différents espaces de la ville (chaussées, trottoirs, parcs et jardins). Zoom sur cette initiative visant à "proposer des solutions, jouer la prévention et effectuer un rappel à la loi."

transports 15/11/2012

Des mesures pour éviter la paralysie de la ville de Rouen après la fermeture d’un pont stratégique

Pour tenter d’éviter une paralysie complète après la fermeture d’un pont stratégique à la suite de l'explosion d'un camion d'hydrocarbures, l’agglo a présenté le 9 novembre 2012 une armada de mesures visant prioritairement à inciter les citoyens à utiliser les transports en commun.

Dysfonctionnements judiciaires 13/11/2012

PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira

Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...

Compétences 13/11/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d’application

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route.

Pratique professionnelle 12/11/2012

Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?

Dans la quasi-totalité des cas, non.

transports 09/11/2012

Une charte pour réglementer les livraisons en centre-ville de Toulouse

Depuis le 5 novembre 2012, la communauté urbaine du Grand Toulouse teste une charte négociée avec les transporteurs pour mieux réguler les livraisons de marchandises dans les rues du centre-ville.

Police municipale 06/11/2012

Les gendarmes détachés en « PM » sont-ils soumis à l’obligation de formation d’une durée de six mois ?

Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Cet article dispose que les fonctionnaires de ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 06/11/2012

Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

Statistiques de la délinquance 30/10/2012

A Gonesse, l’observatoire local recourt aux enquêtes de victimation

La mairie de Gonesse a lancé l’an dernier un observatoire local de la délinquance, réunissant tous les acteurs étant confronté à ce phénomène sur son territoire. L’occasion pour la ville d’exploiter les enquêtes de victimations réalisées les années précédentes.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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