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Police municipale

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Statut 07/03/2013

Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.

Déontologie 07/03/2013

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.

[Club Prévention Sécurité] Police municipale 07/03/2013

Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales

Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...

2 Police municipale 06/03/2013

Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales

Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...

Compétences 05/03/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.

2 04/03/2013

L’armement des agents de police municipale en 10 questions

Un décret du 26 mai 2012 modifie la liste des armes dont peuvent être équipés les agents de police municipale et permet le recours au pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la sécurité publique
Prévention de la délinquance 01/03/2013

Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?

Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Métier 27/02/2013

Doctrine d’emploi : l’association des cadres de la police municipale présente son projet

L’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) a présenté, le 15 février, son projet à Jean-Louis Blanchou, chargé de mener une mission pour recevoir les syndicats afin de présenter au ministre de l’Intérieur une synthèse de leurs attentes et leurs propositions. L’ANCPM place la doctrine d’emploi au coeur de ses ...

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Prévention situationnelle 24/02/2013

Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité

La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Pratique professionnelle 22/02/2013

Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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