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Police municipale

Gardes champêtres 08/04/2013

Une future modification du Code de procédure pénale inquiète les gardes champêtres

L’inquiétude règne chez les gardes champêtres. Ils s’élèvent contre le vote en première lecture d’un projet de loi au Sénat le 7 février dernier, supprimant les articles du Code de procédure pénale relatifs aux infractions forestières. Des dispositions qui priveraient les gardes champêtres d’un nombre important de leurs ...

Statut - Formation 07/04/2013

La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
Déontologie 28/03/2013

Déontologie des PM : le CSFPT approuve le projet de décret

Le code de déontologie des polices municipales pourrait bientôt être mis à jour et prendre en compte les directeurs. Le CSFPT s’est prononcé le 27 mars en séance plénière pour son actualisation.

David Royer_
Copyright : D.R.
Police municipale 28/03/2013

Brigades cynophiles : David Royer, maître-chien, dénonce l’absence de cadre réglementaire

Intervenant au CNFPT et responsable de la brigade cynophile de la police municipale d’Avignon, David Royer revient sur l’évolution du métier d’agent de brigade canine. Même s’il a souvent interpellé les pouvoirs publics, il regrette aujourd’hui qu’il n’y ait eu aucune évolution, ni aucune mise en place de formation qualifiante.

voisins vigilants
Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 11/03/2013

Contre toute attente, les voisins vigilants gagnent du terrain

Après avoir provoqué une vive polémique lors de sa création, le dispositif de participation citoyenne suscite aujourd’hui une implication croissante de la population et des communes. En zone gendarmerie, environ 350 d’entre elles l’ont déjà mis en place. Présenté comme un moyen supplémentaire pour lutter contre les cambriolages, il ...

ExempleArretePlacesLivraisons
Copyright : D.R.
Conseil méthodologique 08/03/2013

Comment rédiger un arrêté municipal

Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Statut 07/03/2013

Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.

Déontologie 07/03/2013

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.

[Club Prévention Sécurité] Police municipale 07/03/2013

Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales

Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...

2 Police municipale 06/03/2013

Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales

Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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