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Police municipale

Policier municipal 01/04/2012

En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial

A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 sécurité 27/03/2012

Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum

Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.

24/03/2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2012

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.

Police municipale 11/02/2012

Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?

Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.

Compétences 01/02/2012

Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

STATUT 01/02/2012

Selon quelle périodicité les communes doivent-elles verser les montants définis par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu’il s’agit de régies saisonnières ?

Question de M. Thierry Baudry, garde champêtre chef, Antrain (Ille-et-Vilaine) et M Belkacem Saada, garde champêtre principal, Château-Renault (Indre-et-Loire) Le cadre juridique qui définit les versements dus aux régisseurs de recettes au titre de la NBI ne résulte pas d’un texte réglementaire codifié mais du courrier de la DGCL ...

DISCIPLINE 20/01/2012

Un maire peut-il interdire, par arrêté, à un agent de « PM » auteur d’un comportement grave, d’exercer un quelconque emploi dans la collectivité ?

Ecarter un fonctionnaire territorial de la collectivité est possible mais à certaines conditions et selon certaines procédures uniquement.

Statut-formation 01/01/2012

Police municipale, syndicats et liberté d’expression

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour européenne des Droits de l’homme, saisie par deux représentants de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux condamnés pour diffamation envers un maire, a considéré que cette condamnation violait leur liberté d’expression.

CU de Strasbourg (Bas-Rhin) • 28 communes • 483 000 hab. 01/01/2012

Le contrat intercommunal de sécurité fait ses preuves

Souvent présenté comme un modèle, le contrat intercommunal de sécurité élaboré en 2009 par la communauté urbaine de Strasbourg repose sur une vision pragmatique de la lutte contre la délinquance. Au coeur de la méthode, un travail en commun permanent entre tous ses acteurs. Résultats garantis.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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