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Police municipale

Police municipale 06/11/2012

Les gendarmes détachés en « PM » sont-ils soumis à l’obligation de formation d’une durée de six mois ?

Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Cet article dispose que les fonctionnaires de ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 06/11/2012

Bruits de voisinage (2) et pouvoirs du maire

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le maire dispose de pouvoirs de police générale etde police spéciale. Ces pouvoirs sont cependant encadrés par le juge administratif.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Pratique professionnelle en police municipale 02/11/2012

Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?

Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.

Statistiques de la délinquance 30/10/2012

A Gonesse, l’observatoire local recourt aux enquêtes de victimation

La mairie de Gonesse a lancé l’an dernier un observatoire local de la délinquance, réunissant tous les acteurs étant confronté à ce phénomène sur son territoire. L’occasion pour la ville d’exploiter les enquêtes de victimations réalisées les années précédentes.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Législation - Réglementation - Jurisprudence 30/10/2012

Bruits de voisinage (1) : définition

Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Délinquance 29/10/2012

« La fabrique de la statistique policière reste une boîte noire » – Renée Zauberman, sociologue

La sociologue Renée Zauberman (*) a contribué au développement des enquêtes de victimation en France.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Provence - Alpes-Côte d’Azur • 4,9 millions d'hab 29/10/2012

Un observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques

Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Statistiques de la délinquance 29/10/2012

Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs

Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
2 [Club Prévention Sécurité] 29/10/2012

Délinquance : vers une reprise en main des statistiques

Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Entretien 29/10/2012

FIPD : le réseau des villes « correspondants de nuit » fait ses propositions de réforme

Alors que le ministre de l’Intérieur a annoncé le 24 octobre devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale vouloir réformer le FIPD, Jean-Yves Gérard, président du réseau des villes correspondants de nuit, livre ses propositions au Club prévention sécurité. L’occasion pour lui de revenir également sur le métier de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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