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Police municipale

2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Sécurité 25/10/2012

Les syndicats somment Manuel Valls de s’engager sur les polices municipales

À la suite de l’accident qui a blessé trois policiers municipaux le 21 octobre 2012 à Nice, les organisations syndicales montent au créneau. Et attendent une réponse ferme du ministre de l’Intérieur.

Code de la route 24/10/2012

Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?

Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.

Compte-rendu Nice - 11 octobre 22/10/2012

2012 sera-t-elle l’année du changement pour les polices municipales ?

Alors que le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, indique « accorder une grande importance » à leur rôle, les professionnels de la sécurité sont dans l’expectative. Ils ont débattu de leurs attentes lors d’une rencontre d’actualité du Club Prévention Sécurité organisée le 11 octobre 2012 à Nice en partenariat avec ...

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Pratique professionnelle en police municipale 18/10/2012

Une commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?

Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.

STATUT 18/10/2012

La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris

Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.

Comportement professionnel 18/10/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (2)

La fiche du 23 septembre a résumé les conditions dans lesquelles le maire peut prendre les mesures provisoires nécessaires à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. La présente fiche a pour objet de préciser les règles à suivre lors de ...

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Police municipale 17/10/2012

Doctrine d’emploi : le témoignage des cadres de la « PM »

Quatre professionnels – un directeur de police municipale et trois chefs de services – ont échangé lors du Club Prévention-Sécurité du 11 octobre à Nice sur l'évolution des missions de leur PM.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Police municipale 17/10/2012

Selon la sociologue Nicole Chambron, la PM doit « mieux s’articuler avec la justice de proximité »

S’interrogeant sur l’avenir des polices municipales, Nicole Chambron a proposé le 11 octobre à Nice qu'elles investissent davantage le champ de l’infra-pénal.

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les polices municipales ?
Sécurité 17/10/2012

La police municipale de Cannes devient «la police de la qualité de vie»

Renforcement de l’activité des agents, développement de la proximité et de la présence sur le terrain... La police municipale de Cannes vient d’être réorganisée. Objectif : protéger toujours plus la population.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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