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Police municipale

Garde champêtre 18/06/2012

Le garde-champêtre, un policier de proximité en zone rurale

Les gardes champêtres se voient confier des missions très variées tandis que leurs effectifs sont en forte réduction avec près de 1 600 agents sur le terrain. L’avenir du métier passe-t-il par un regroupement avec les policiers municipaux ?

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/06/2012

La police des baignades

Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.

Echange d'expériences 15/05/2012

Les places réservées aux livraisons

La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.

Comportement professionnel 09/05/2012

Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)

L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.

Vidéosurveillance 23/04/2012

Les municipalités s’engagent enfin dans l’évaluation

C’est un débat inextricable, un dialogue de sourds qui oppose depuis des années les décideurs locaux et la communauté scientifique. En ligne de mire : l’impact des systèmes de vidéosurveillance (officiellement rebaptisée « vidéoprotection ») sur la délinquance de voie publique.Pour les uns, les caméras contribueraient activement à ...

Policier municipal 01/04/2012

En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial

A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 sécurité 27/03/2012

Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum

Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.

24/03/2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2012

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.

Police municipale 11/02/2012

Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?

Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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