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Police municipale

Police municipale 19/12/2012

Manuel Valls recevra les syndicats de police municipale en février 2013

Au lendemain d’une rencontre avec les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d’un rapport sur les polices municipales publiés en octobre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé le 19 décembre, par voie de communiqué, qu’il entendait « réfléchir à l’adaptation et au renforcement de leurs ...

Code de la route 18/12/2012

Le stationnement d’un véhicule sur un emplacement réservé aux transporteurs de fonds constitue-t-il un stationnement gênant ?

Oui, l’infraction est précisée dans le code de la route à l’article R.417-11.

International 17/12/2012

Violences faites aux femmes : les professionnels européens veulent définir un socle commun d’action

Parmi la vingtaine de thématiques abordées lors de la cinquième conférence internationale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), qui s'est tenue du 12 au 14 décembre 2012 en Seine-saint-Denis (93), la rencontre consacrée à la « Question de genre et prévention de violences faites aux femmes » a permis de dégager des ...

Comportement professionnel 16/12/2012

Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (1) : règles générales

Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à réserver des places de stationnement aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, tout en assurant leur ...

Prévention de la délinquance 16/12/2012

Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?

Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 10/12/2012

Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions

La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 10/12/2012

50 % du financement des caméras dans les ZSP

Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...

Acte III de la décentralisation 06/12/2012

Prévention de la délinquance : ce que prévoit l’avant-projet de loi de décentralisation

Pouvoirs de police des EPCI en matière de stationnement et de circulation, formation des détenus transférée aux régions, prévention de la délinquance au sein des nouvelles eurométropoles et communautés métropolitaines : l’avant-projet de loi de décentralisation, piloté par Marylise Lebranchu contient plusieurs dispositions ...

Millet
Copyright : Millet
Entretien 06/12/2012

Partenariat local, rôle du maire, police municipale : un officier de gendarmerie livre son analyse

Dans un ouvrage intitulé "Autorités de police et sécurité locale" paru en juin 2012, Jérôme Millet, officier de gendarmerie, passe au crible les systèmes locaux de sécurité et de la place occupée par le maire et les polices municipales. Interrogé par le Club prévention sécurité de la Gazette, l'auteur, qui vient d'intégrer le groupe ...

Compétences 05/12/2012

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule

La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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