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Police municipale

Comptabilité 26/04/2013

Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire

Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.

Police municipale 25/04/2013

Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
Police municipale 25/04/2013

Directeur de « PM » : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Pratique professionnelle 18/04/2013

Les ASVP sont-ils compétents pour constater par procès verbal l’infraction de stationnement en double file ?

Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement en double-file. Selon elle, les agents de surveillance de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour verbaliser ce type d'infraction. Démonstration.

Police municipale 17/04/2013

Brigadier de nuit, une mission qui correspond à un choix personnel du policier

N’étant pas soumises à des dispositifs réglementaires particuliers, les brigades de nuit dépendent du bon vouloir du maire. Et ce alors que le travail de nuit, plus usant que celui de jour, nécessite une très bonne condition physique.

Compétences 16/04/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux

La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Emploi 15/04/2013

Panorama de l’emploi territorial : la filière sécurité passée au crible

Effectifs, recrutements, concours, etc… La récente mise en commun des statistiques de trois organismes différents (DGCL, DGAFP, FNCDG) permet, pour la première fois, de préciser la réalité de l’emploi territorial. Le Club Prévention-Sécurité a isolé et analysé les données concernant la filière « sécurité locale ».

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Gestion des crises 15/04/2013

Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec

Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.

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Copyright : D.R.
1 Alcool 09/04/2013

L’alcool et les jeunes, une affaire de prévention

Si les jeunes boivent moins qu'avant, leurs méthodes d'alcoolisation sont plus dangereuses. Ainsi, depuis quelques années est apparu le phénomène du binge drinking. Cette manière de s'alcooliser est devenue une réelle préoccupation pour les collectivités, qui essayent d'y remédier.

Police municipale 08/04/2013

La CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales

Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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