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Police municipale - Page 12
Beauvau des polices municipales : le calendrier fixé par le gouvernement
La reprise du Beauvau des polices municipales, initiée le 21 novembre à Paris, prendra la forme d'enquêtes et de concertations planifiées au cours du premier trimestre 2025. Objectif : aboutir à un texte de loi au deuxième trimestre 2025. Le Club Prévention-Sécurité fait le récapitulatif du calendrier prévu.
La déclaration et l’identification de certains engins motorisés
Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dicem » (déclaration et identification de certains engins motorisés) concerne les engins motorisés non soumis à réception. L'accès aux données est autorisé dans certaines conditions aux agents de police municipale.
Comment Nicolas Daragon entend restaurer la sécurité du quotidien
A l'approche du congrès des maires à Paris, le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien et maire (LR) de Valence, Nicolas Daragon, dévoile, dans un entretien à «La Gazette», sa feuille de route et ses intentions. L'occasion de passer en revue les priorités du plan anti-stups, l'avenir des polices municipales ou encore la ...
Bordeaux annonce le déploiement d’une brigade armée
Plutôt que d’armer l’ensemble de sa police municipale, le maire écologiste de Bordeaux Pierre Hurmic tranche en faveur de la création d’une « brigade d’appui et de sécurisation », dont la cinquantaine de policiers sera équipée d’armes de poing.
La reprise du Beauvau des polices municipales fixée au 21 novembre
Dans un entretien à paraître accordé à La Gazette, le ministre délégué en charge de la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, annonce que le Beauvau des polices municipales, interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale, reprendra le 21 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Le ministre confirme son intention de ...
Le droit de pêche en eau douce (9) : pêche malgré l’interdiction, achat, vente, transport irrégulier de poissons
Cette fiche expose, d'une part, les délits commis par un pêcheur exclu d'une association de pêche, et d'autre part, les infractions relatives à la commercialisation et au transport du produit de la pêche en eau douce.
Des policiers municipaux font la promotion de leur métier
Face à la crise des vocations qui frappe la filière de la sécurité, la Ville de Paris a mis en place des policiers municipaux ambassadeurs.
Filière police : le guide des primes 2024
L’édition 2024 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres entré en vigueur cette année.
Petites villes de demain 2020-2026 (2) : compétences du maire et moyens
Le maire est doté de pouvoirs de police générale et spéciale. Il est chargé de la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Dans le cadre du programme Petites villes de demain initié par l'État, le maire doit s'appuyer sur les forces de l'ordre mais aussi sur les moyens ...
Peut-on verbaliser le conducteur d’un véhicule après qu’il ait consommé du CBD ?
Depuis quelques années, la vente de CBD s’est développée et les consommateurs sont de plus en plus nombreux. Qu’en est-il du conducteur, testé positif au cannabis, qui affirme n’avoir consommé que du CBD légal ? La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
