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Police municipale

Christophe Castaner Laurent Nunez
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2 Sécurité 14/10/2019

Livre blanc : Christophe Castaner donne le coup d’envoi de la consultation

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réuni le 14 octobre le premier comité de pilotage du « Livre blanc de la sécurité intérieure » prévu pour 2020. L’occasion de lancer des Assises territoriales auxquelles seront associés les acteurs de la sécurité, dont les policiers municipaux, les maires, les partenaires locaux ...

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Pouvoirs de police 09/10/2019

Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité

Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir les propositions du gouvernement, notamment concernant les pouvoirs de police du maire et sa protection. Alors que la discussion du texte en séance publique a ...

Réglementation 08/10/2019

Le port des caméras individuelles par les policiers municipaux (2)

Suite à la parution du décret n° 2019-140 du 27 février 2019, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale, la fiche n°56/05 a exposé les conditions de mise ...

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Sécurité 02/10/2019

Le Sénat au chevet des maires agressés

Après le décès du maire de Signes en exercice au mois d’août, la commission des lois du Sénat avait décidé de consulter les élus pour prendre la mesure des incivilités et des violences dont ils sont victimes. Les sénateurs ont présenté aujourd’hui un plan d’action pour mieux assurer leur sécurité. Douze propositions ont été ...

Fontenay : une brigade verte ˆ lÕaffžt des dŽp™ts sauvage
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Police municipale 01/10/2019

Les brigades vertes traquent les dépôts sauvages de déchets

Bois-Colombes en 2017 ou Fontenay-sous-Bois en 2019… le mouvement de création de brigades vertes semble s’accélérer.

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Carrière 30/09/2019

Filière police : le guide des primes 2019

L’édition 2019 du Guide des primes, à jour au 1er septembre 2019, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club prévention sécurité braque les projecteurs sur les primes de la filière sécurité.

Police municipale d'Evry
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Police municipale 25/09/2019

Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?

Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...

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1 Déchets 06/09/2019

Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels

Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...

Police municipale 04/09/2019

Déontologie (7) : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache à la notion de conflit d’intérêts.

Police Municipale CAVAM
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Statut de la fonction publique 27/08/2019

Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien

Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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