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Police municipale

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Copyright : SADEQ / AdobeStock
Les essentiels de l’été 2019 26/08/2019

Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Décès du maire de Signes et violences envers les élus, armement des policiers municipaux, grève des sapeurs-pompiers... Voici les principaux sujets qui ont émaillé l’actualité cet été. Pour être au point en cette semaine de rentrée, le Club prévention sécurité vous a préparé un résumé de ce qu’il ne fallait pas manquer.

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Statut de la fonction publique 20/08/2019

Changement d’affectation dans l’intérêt du service : pas de recours possible

Alors qu’un brigadier de police municipale contestait son changement d’affectation au gardiennage et à la sécurité d’un parc de la ville, sa demande a été considérée comme irrecevable. Pris dans l’intérêt du service, ce changement d’affectation constitue une mesure d’ordre intérieur.

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Top de l’été 2019 09/08/2019

Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité

La Gazette profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2019. Aujourd’hui, retrouvez les articles du Club prévention sécurité qui vous ont le plus interpellés.

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Top de l'été 2019 08/08/2019

Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer sur Facebook

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés sur le réseau social Facebook.

Police municipale 02/08/2019

Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir d’obéissance.

Police municipale d'Evry
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1 Police municipale 29/07/2019

53% des policiers municipaux sont équipés d’une arme à feu

Selon un document statistique du ministère de l'Intérieur, que la Gazette publie, plus d'un policier municipal sur deux est aujourd'hui équipé d'une arme à feu. Un proportion en constante augmentation à mettre en relation avec la menace terroriste. La place Beauvau révèle également un déclin du nombre d'agents de surveillance de la voie ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Gaël Perdriau, co-président de la commission sécurité de France urbaine, et Nathalie Koenders, première adjointe au maire de Dijon, ont remis leur contribution à Laurent Nunez.
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Sécurité 24/07/2019

Continuum de sécurité : les élus de France urbaine prennent position

Alors qu'une concertation nationale doit s'ouvrir à la rentrée sur le continuum de sécurité, les élus de France urbaine demandent des clarifications concernant les propositions formulées par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, et affichent leurs désaccords, notamment sur l’armement systématique des policiers municipaux.

Police municipale d'Evry
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Code de la route 22/07/2019

Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes

Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...

Police municipale
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Police municipale 17/07/2019

Police municipale : les cinq leçons de la consultation Fauvergue-Naegelen

Dans le cadre de la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité menée par les députés Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) et Jean-Michel Fauvergue (LREM), les policiers municipaux ont pu s’exprimer à travers un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. La ...

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2 Réglementation 16/07/2019

Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?

Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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