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Police municipale

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Copyright : Adobe Stock/Mino21
Réglementation 07/09/2018

Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?

La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...

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Copyright : Ville de Puteaux
Sécurité 04/09/2018

La self-défense fait son entrée dans la police municipale

Les policiers municipaux voient leurs missions s’accroître et sont plus que jamais exposés à des actes de violence. Ils recherchent des techniques d’autodéfense. Si les policiers municipaux sont les premiers concernés, les agents de surveillance de la voie publique et les gardes de parcs et jardins peuvent l’être également.

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Copyright : SADEQ / AdobeStock
Les essentiels de l'été 2018 03/09/2018

Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

L’heure de la rentrée a sonné ! Que faut-il retenir de l'actualité de l'été en matière de sécurité ? Le Club Prévention Sécurité a gardé l'oeil ouvert et vous propose une synthèse des principales infos qui ont rythmé les mois de juillet et d'août.

Réglementation 31/08/2018

Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale

Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les agents de police judiciaire adjoints. Il s'applique à ce titre à l'agent de police municipale.

Ruche adobe Stock Mikalai1
Copyright : Adobe Stock/Mikalai
Réglementation 30/08/2018

Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?

En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...

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Sécurité 29/08/2018

Vidéosurveillance : la Cnil estime nécessaire de « faire évoluer la loi »

Constatant une "explosion quantitative" des dispositifs de vidéosurveillance mis en place par les collectivités, Thomas Dautieu, directeur adjoint de la conformité à la Cnil, estime nécessaire de faire évoluer le cadre juridique entourant ces moyens technologiques. Interrogé sur France Inter, il réclame "un vrai débat", tandis ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 28/08/2018

Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en question

Interpellé par l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur le statut des directeurs de police municipale, le ministère de l'Intérieur détaille dans un courrier leurs responsabilités et prérogatives. Une réponse qui ne convainc pas l'ANCTS pour qui la profession doit enfin parvenir "au niveau qui devrait ...

brigade territoriale de contact gendarmerie du pays de bray
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
Sécurité 27/08/2018

Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages

Après avoir subi depuis une dizaine d’années une baisse de ses effectifs qui l’a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans lesquels sa mission s’est initialement développée. Elle a d’abord créé 30 brigades de contact ...

Réglementation 24/08/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation

Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.

Police municipale Evry PM
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Sécurité 22/08/2018

Police de sécurité du quotidien : l’Intérieur précise l’articulation avec les polices municipales

Répondant à une question écrite d’un sénateur, le ministère de l’Intérieur détaille pour la première fois l’articulation souhaitée entre les polices municipales et la police de sécurité du quotidien, dont la mise en œuvre est prévue en septembre. Principales nouveautés : la création de "contrats opérationnels" et de "groupes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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