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Police municipale

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 24/02/2020

L’engagement des policiers municipaux bientôt reconnu par décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale étudiera, mercredi 26 février, le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service. Une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019. Voici ce qu’il ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Police municipale 21/02/2020

Police municipale : les mains courantes sont-elles communicables ?

Les logiciels et les éditeurs de documents pratiques pour les services de police municipale proposent des modèles de main-courante. Ces écrits sont connus dans le domaine des forces de l’ordre étatiques, mais la nature juridique, leur valeur, leurs effets et leur communicabilité posent questions dans le cadre d’un service de police ...

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images
Dépôts sauvages 17/02/2020

Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.

CSU (centre de supervision urbain)
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Vidéoprotection 14/02/2020

Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

A la suite du suicide, ou d'une tentative de suicide, d'un agent sur le lieu de travail, la collectivité peut mettre en place une cellule d'écoute destinée à l'encadrement et aux collègues proches, sur la base du volontariat.
Copyright : ©Photographee.eu - stock.adobe.com
Risques psychosociaux 14/02/2020

Comment agir face aux suicides au travail ?

Qu’ils soient ou non la conséquence d’une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d’une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d’intervention et de prévention.

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
Police municipale 12/02/2020

Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?

Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...

Capture
Copyright : D.R.
Sécurité 10/02/2020

Police municipale : l’armement en cartes et en chiffres

Au 1er janvier 2019, 53% des policiers municipaux portaient une arme à feu, dont une part importante évolue dans le Sud-Est. Les autres armes de catégories B, de type Taser ou Flash-ball se développent également massivement depuis 2014.

Controle de la circulation.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 06/02/2020

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?

A l’initiative de mairies, des opérations « Faux-PV » sont organisées, en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation et parfois à l’approche des élections. Analyse de cette pratique.

Cédric Renaud
Copyright : Cédric Renaud
Sécurité locale 04/02/2020

« La priorité, c’est l’attractivité de la filière police municipale »

Un mois avant les élections municipales et alors que la concertation sur le livre blanc de la sécurité se poursuit, l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité s’apprête à rassembler son 3ème congrès annuel à Gerzat (63), jeudi 6 février. L'occasion Entretien avec son président, Cédric Renaud.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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