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Police municipale

Police municipale
Copyright : AdobeStock
Sécurité 26/12/2018

A Aulnay-sous-Bois, la police municipale tente de renouer le dialogue avec les habitants

Ecouter, rappeler les règles, informer sur les infractions… Une "brigade contact et lien population" créée à la fin de l'année 2017 au sein de la police municipale d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) travaille au long cours dans certains quartiers.

Castaner Nunez 1812
Copyright : Twitter/ @CCastaner
Sécurité locale 19/12/2018

Continuum de sécurité : la consultation lancée dans les prochaines semaines

Trois mois après la remise du rapport Fauvergue-Thourot, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, confirme qu’un débat s’ouvrira en début d’année sur les propositions des parlementaires. Avec les polices municipales.

demarchage
Copyright : shutterstock
Pouvoirs de police 18/12/2018

Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?

Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.

Police municipale 17/12/2018

Jusqu’où aller pour assurer la tranquillité publique ? La justice se prononce

Par un arrêté dit "temporaire" du 24 juin 2014, le maire de la commune de Narbonne a interdit : "tout regroupement de personnes détenant des chiens agressifs même tenus en laisse et accompagnés de leur maître entraînant des occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales lorsqu'elles sont de nature à entraver ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Compétences 13/12/2018

Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?

Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 11/12/2018

L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes

Six mois après la publication du décret permettant aux policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a donné le coup d’envoi d’une phase d’expérimentation auprès de 11 communes.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Fiches pratiques de la police territoriale 11/12/2018

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 10/12/2018

Gilets jaunes : les policiers municipaux appelés en renfort

Après plus de trois semaines de mouvement des gilets jaunes et quatre journées de mobilisation nationale, les policiers municipaux sont inquiets. Alors que leurs collègues nationaux se disent épuisés, les agents municipaux sont régulièrement appelés "en renfort" sur des missions de sécurisation, qui ne relèvent pas toujours de leurs ...

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Tranquillité publique 06/12/2018

Médiation sociale : les clés d’une bonne coopération avec la police

A l’occasion d’une journée « Médiation et territoires » co-organisée par La Gazette des Communes et Promévil à Cergy (95), une table-ronde était consacrée à la question de la sécurité locale et des « ponts » possibles avec les acteurs de la médiation sociale. Pour les différents intervenants, la clef de la réussite repose ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
Police municipale 05/12/2018

Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux

Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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