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Police municipale

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Statut de l'élu 14/11/2019

Elus locaux : face aux risques, la protection fonctionnelle obligatoire ?

Le 13 novembre, la Smacl a présenté à la presse les résultats d'une étude réalisée en partenariat avec le Courrier des maires, intitulée "Le risque des élus et le bilan du mandat actuel". L'occasion de revenir sur l'article 30 du projet de loi Engagement et proximité touchant à la protection fonctionnelle des élus.

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Sécurité 13/11/2019

Nice lance une vaste enquête nationale sur les polices municipales

La ville lance une consultation nationale des maires, agents de police et citoyens pour recueillir leur point de vue sur les questions de sécurité. Une initiative que la municipalité inscrit dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure.

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1 Parlement 12/11/2019

Engagement et proximité : bras de fer sur les compétences intercommunales

Au grand dam de l’Association des maires de France, la commission des lois de l’Assemblée nationale est revenue sur le détricotage de la loi NOTRe opéré au Sénat. Elle a notamment rétabli le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités. Revue de détail.

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Pouvoirs de police 12/11/2019

Engagement et proximité : les députés détricotent le volet sécurité

Après son adoption au Sénat, le projet de loi Engagement et proximité se trouve désormais entre les mains des députés. Avant son examen en séance publique à partir du 18 novembre, le texte est passé devant la commission des Loi. Qu’en est-il ressorti ?

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Code de la route 12/11/2019

Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?

Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste Géraldine ...

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Nomination 08/11/2019

Police municipale : le préfet Philip Alloncle sur le départ

Selon la Lettre A datée du 8 novembre, le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle, en charge des polices municipales et de la sécurité privée au ministère de l’Intérieur, devrait quitter ses fonctions dans les prochains jours pour rejoindre le ministère de l’Education nationale.

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Sécurité locale 28/10/2019

Dernières inscriptions pour les Etats-généraux du 5 novembre à Paris !

La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner et des principales figures de la sécurité locale. Prenez connaissance du programme et inscrivez-vous en ligne !

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1 Mobilités 25/10/2019

Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route

Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...

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Pouvoirs de police 21/10/2019

Engagement et proximité : le Sénat vote le renforcement des pouvoirs du maire

Alors que le Sénat s'apprête à voter le 22 octobre l'ensemble du projet de loi Engagement et proximité, le Club prévention sécurité se penche sur son volet sécurité et la volonté des sénateurs de renforcer les pouvoirs du maire. Décryptage article par article.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 21/10/2019

Les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les policiers municipaux doivent-ils servir trois ans là où ils ont été formés ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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