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Police municipale - Page 10
Attentats de janvier 2015 : à Montrouge, la mémoire ravivée de Clarissa Jean-Philippe
Après Charlie Hebdo le 7 janvier, avant l’Hyper Cacher le 9, un hommage a été rendu ce mercredi 8 janvier à Clarissa Jean-Philippe, jeune policière municipale tuée il y a dix ans jour pour jour à Montrouge (Hauts-de-Seine) par un terroriste, en présence du chef de l'État Emmanuel Macron. L’hôtel de police de la ville portera ...
« Il faut sortir du modèle jacobin sur la sécurité »
Professeur agrégé de philosophie et spécialiste des questions de sécurité, Jean-Baptiste Juillard livre son point de vue sur les questionnements qui agitent aujourd'hui le monde de la sécurité, à commencer par le projet d'extension des prérogatives des policiers municipaux.
Le non-respect de l’arrêté municipal : comment le verbaliser ?
La répression du non-respect des dispositions d'un arrêté municipal figure parmi les missions du policier municipal et du garde champêtre. Pour autant, il n'est pas toujours aisé de savoir comment relever cette infraction et quelles sont les sanctions applicables. Cette fiche a pour objet de récapituler les différents cas de figure qui ...
Les infractions relatives aux enseignes (2) : enseignes non autorisées en agglomération
Depuis le 1er janvier 2024, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont la responsabilité de veiller à la protection du cadre de vie dans les communes à l'intérieur et hors agglomération. Cette fiche expose les délits relatifs à l'apposition d'enseignes sur des supports et des lieux ...
Les contraventions de grande voirie (1) : cadre général
La contravention de grande voirie sanctionne l'atteinte à l'intégrité, à l'utilisation du domaine public ou à une servitude administrative. Si les gardes champêtres ont des compétences étendues sur le domaine public fluvial, les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique peuvent également exercer ces ...
Un DGS peut-il mener l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale ?
La libre administration des collectivités territoriales leur offre de la souplesse dans leur organisation interne. Cependant, des règles s’imposent, par exemple sur la possibilité pour un directeur général des services (DGS) d’assurer l’entretien annuel d’évaluation d’un chef de service de police municipale. L’éclairage de notre ...
Le droit de pêche en eau douce (8) : prohibitions et interdictions de pêche la nuit
Lorsque les délits au droit de pêche sont commis la nuit, les peines peuvent être doublées (Code de l'environnement, article L. 437-19). Cette fiche expose les infractions commises de nuit qui ne respectent pas les règles de libre circulation du poisson, sa protection et sa reproduction.
Police municipale : tensions autour du nouveau régime indemnitaire
Objet d’âpres négociations entre les syndicats et l’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux doit entrer en vigueur au premier janvier 2025. Sur le terrain, toutefois, sa mise en œuvre suscite de nombreuses tensions entre agents et ...
Les contraventions pouvant être relevées lors des rodéos urbains
Le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 a créé une contravention en cas de réalisation d'une manœuvre acrobatique avec un véhicule. Cette contravention est prévue et réprimée par l'article R. 412-6-4 du Code de la route et peut se cumuler le cas échéant avec la contravention prévue et réprimée par l'article L. 321-1-1 alinéa 1 du Code ...
Les forfaits de post-stationnement dans la tourmente
Si de nombreuses collectivités ont maintenu le principe du stationnement payant, elles sont soumises, depuis 2018, à la délivrance d'un forfait de post-stationnement, dans l'hypothèse d'une absence de paiement ou d'un dépassement du temps de stationnement payé. Afin de faciliter les contrôles, des systèmes, tels que des lecteurs ...
