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Police municipale - Page 10
La publicité extérieure, les enseignes et les préenseignes (8) : l’ASVP garde particulier assermenté au Code de la voirie routière
Les agents de surveillance de la voie publique sont habilités à constater les infractions à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes prévues et réprimées par le Code de l'environnement. Toutefois, ils ne sont pas compétents pour les contraventions similaires qui relèvent du Code de la route.
Annulation par le juge d’arrêtés qui ont interdit la distribution de denrées à des migrants
En 2020, le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure la maire de Calais de prendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les mesures de police générale destinées à faire cesser les troubles qu'il estimait occasionnés par des distributions gratuites de boissons et ...
Un policier municipal peut-il être régisseur de recettes de marché ?
Dans les petites collectivités locales, des agents de police municipale peuvent être nommés régisseurs de recettes des droits de places et de marché. Une décision de 1998, et plusieurs réponses ministérielles, ont pourtant acté une incompatibilité entre ces deux statuts mais un tribunal administratif vient d'apporter une analyse ...
Police municipale : Alliance entre dans la danse et l’UNSA créé sa branche « PM »
Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, le puissant syndicat des forces de l’ordre nationales, qui vient de créer sa branche « PM » et entend bien peser dans le débat.
Le classement des 100 premières polices municipales de France
Le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des effectifs de police municipale pour 2023. Comme chaque année, La Gazette des Communes établit le top 100 des premières “PM” du pays, en analysant les principales évolutions.
Le droit de pêche en eau douce (10) : espèces piscicoles protégées : carpe, anguille européenne, esturgeon européen, saumon atlantique
Cette fiche expose les règles et sanctions applicables à la pêche de la carpe commune. La présente analyse complète la fiche 197/02 relative aux poissons migrateurs (mai 2024).
Faut-il revoir le cadre juridique d’usage des armes des policiers municipaux ?
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste ...
La France compte plus de 28 000 policiers municipaux répartis dans 4 600 collectivités
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 décembre 2023. Notons que les deux plus grosses polices municipales du pays, Paris et Marseille, sont dirigées par des exécutifs de gauche.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
De l’armée à la FPT, ils ont choisi de quitter les rangs
Des centaines de militaires choisissent chaque année la fonction publique territoriale comme nouveau champ d’action. Pour les collectivités, ils représentent une opportunité d’intégrer des profils expérimentés.
« Les JO ont validé la doctrine de la police municipale de Paris »
Directeur de la police municipale de Paris, dont il a contribué à la création en 2021, Michel Felkay a récemment publié un ouvrage sur cette force de sécurité parisienne à l’histoire singulière. L'avenir de la première police municipale de France ne devrait d'ailleurs pas manquer d’animer le prochain scrutin dans la capitale.
