Péréquation - Page 21
Au programme de la révision à venir de la fiscalité locale…
Lors d’un atelier sur les finances locales au Congrès des maires le 21 novembre 2012, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée de la Décentralisation, a évoqué la révision à venir de la fiscalité locale : une refonte du régime fiscal des régions et des conseils généraux et la révision des valeurs locatives sont prévues.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurBertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation
Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.
FPIC : évaluation positive au terme d’une année de mise en œuvre
En application de l’article 144 de la LFI 2012, le gouvernement a remis en septembre 2012 au Parlement un rapport spécifique évaluant le FPIC au terme de sa première année de fonctionnement. Ce rapport s’est appuyé sur les travaux menés par le Comité des finances locales (CFL) entre mai et juillet 2012, avec la participation des ...
Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…
Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le ...
![Gaz39_Finance[4]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz39_Finance4_une-198x124.jpg)
Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes
Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Finances locales : quel Fpic pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.
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Gouvernement : les dossiers à risque
